Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
7 juin 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO248
CPFP
5 000,00 $
7 juin 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO248
CPFP
16 243,00 $
6 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226061
226061
Soutenir évaluation de l'état des bâtiments et des systèmes et revitalisation des espaces
50 000,00 $
6 juin 2024
organisme à but lucratif
226257
226257
Embaucher un expert pour élaborer une stratégie de vente et de marketing
2 088 326,00 $
6 juin 2024
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
2 000 000,00 $
6 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071619
600071619
Activités d'innovation : le projet vise à stimuler l'innovation et le développement d'entreprises qui œuvrent dans l'industrie forestière.
2 344 415,00 $
6 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071927
600071927
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
2 253 665,00 $
6 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071999
600071999
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
473 600,00 $
6 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071505
600071505
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à renforcer la capacité d'innovation et d’accompagnement de l’organisme envers les entreprises innovantes utilisant l’intelligence artificielle, le blockchain, le métavers et l'informatique quantique.
1 500 000,00 $
6 juin 2024
organisme à but lucratif
600071691
600071691
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise innovante spécialisée dans la fabrication de systèmes de ventilation écoénergétiques.