Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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1087915 dossiers trouvés

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Joliette

50 000,00 $

6 juin 2024

Entente :

Étude des options d'intégration d'un lien cyclable sur le boulevard Firestone

Durée : du 6 juin 2024 au 31 mars 2026

Description :

Le projet de la Ville de Joliette souhaite étudier les différentes options d'aménagement d'un lien cyclable et d'amélioration des aménagements piétonniers qui permettra de desservir adéquatement le boulevard Firestone où se situent la plus importante zone commerciale de Joliette et le plus grand employeur privé, à savoir une usine de fabrication de pneus employant près de 2 000 personnes.

Actuellement, il n'y a pas de lien cyclable le long de cette artère majeure du réseau routier de l'agglomération. Le nombre de voies, la vitesse pratiquée et le débit rendent ce lieu non sécuritaire pour les cyclistes voulant s'y aventurer. De plus, le trottoir de faible largeur est adjacent à une voie de circulation, rendant son utilisation inconfortable en tout temps et impraticable lors des accumulations de neige, la machinerie poussant la neige sur le trottoir au moment de déneiger les voies de circulation véhiculaire.

La réfection de la voirie du boulevard Firestone est prévue à moyen terme et comme cet axe apparaît prioritaire dans le Plan directeur du réseau cyclable et qu'il est également souhaité le verdir fortement, il devient important de commencer à en planifier la requalification qui intégrerait un lien cyclable.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Nom du programme : Fonds pour le transport actif

Location : Joliette, Ville de, Québec, CA

14 175,00 $

6 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise

Location : NEW WESTMINSTER, Colombie-Britannique, CA V3L1B1