Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
6 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 964,08 $
6 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
2 040 000,00 $
6 juin 2024
Réaménagement Lakeview
Ce projet a pour but de créer un sentier multifonctionnel à travers une rue résidentielle afin de créer un corridor sécuritaire pour la circulation des piétons et des cyclistes. La rue Lakeview est régulièrement utilisée pour la circulation piétonne par les groupes suivants, les personnes âgées et les étudiants et les jeunes familles. La rue Lakeview est la première rue parallèle à la rue principale du village à Hudson, et est aussi la trajectoire la plus courte entre les 3 écoles à Hudson. La rue Lakeview mène également à l'un des parcs municipaux, qui compte des terrains de soccer et la piscine communautaire. Comme cette rue est très sollicitée pour la circulation piétonne, il y a un souci croissant de sécurité car la circulation est très fréquente sur cette rue également. La rue Selkirk est également incluse dans le projet car la piste multifonctionnelle serait installée sur cette rue pour amener la circulation piétonne et cyclable de la rue Lakeview au village et à une intersection sécuritaire de passage pour piétons qui mène à un autre parc municipal. Le but de ce projet est de réaliser la création d'environ 1,2 km de piste multifonctionnelle, l'installation de 1,2 km de nouveau système de drainage conçu pour enlever 80% des matières en suspension avant qu'elles ne se déversent dans la rivière des Outaouais. L'installation de plusieurs mesures d'apaisement de la circulation pour réduire la vitesse dans le secteur résidentiel et favoriser la sécurité. Encourager le transport actif des élèves et de la famille pour les écoles, les parcs municipaux et leurs installations. Tout en rassurant les aînés qu'il existe des sentiers pédestres sécuritaires pour qu'ils sortent et soient plus actifs. La ville d'Hudson est aussi une ville qui soutient MADA Québec (Municipalités Amies des Aînés), et ce projet a pour espoir d'inciter les aînés à utiliser plus souvent et en toute sécurité les transports actifs.