Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

50 000,00 $

6 juin 2024
Entente :

Planification d'une mobilité active dans le cadre d'un plan de mobilité durable de l’Arrondissement

Durée : du 6 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

L’Arrondissement de Verdun vise à adopter des pratiques exemplaires en soutien à la mobilité active. L'arrondissement dispose déjà d'un Plan local de déplacement (PLD) depuis 2017. Or, ces dernières années ont vu le territoire se métamorphoser grandement par des projets de redéveloppement urbain, des projets de développement immobilier de grande ampleur ou encore par des projets cyclables. Dans ce contexte, le PLD n'est déjà plus à jour et mérite d'être revisité par un Plan de mobilité durable, lequel intégrera le volet important de la mobilité active. Le volet de la mobilité active fera l’objet du projet.

Ce plan verra à identifier les interventions pertinentes et à assurer un arrimage avec le développement du territoire. Après avoir tracé un bilan du PLD et d'autres documents d'orientation, la démarche vise à actualiser le portrait de la situation et des enjeux, ainsi qu'à dégager des pistes d'action. Des axes d'intervention seront priorisés, par exemple : l'environnement, l'éducation, l'encouragement à la mobilité active, l'évaluation, la planification, puis l'équité. Le Plan de mobilité durable profitera ainsi à l'ensemble de la population verdunoise, aux visiteurs, mais également à l'ensemble des commerçants et institutions du territoire. Ses bénéfices se feront sentir en matière de santé publique, d'économie locale, d'environnement et de solidarité sociale.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Ville de Montréal, Québec, CA

50 000,00 $

6 juin 2024
Entente :

Étude de mobilité active de l’Arrondissement de Montréal-Nord

Durée : du 6 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le SRB Pie-IX est un nouveau service rapide par bus confortable, accessible et sécuritaire. Il dessert l’est de Laval et traverse quatre arrondissements à Montréal, dont l’arrondissement de Montréal-Nord. Il permet de correspondre avec la ligne verte du métro et le train de banlieue ainsi qu’avec la future station du prolongement de la ligne bleue du métro.

Suite à l’aménagement du SRB, des barrières physiques ont été créées, empêchant de traverser de part et d’autre le boulevard Pie-IX à certaines intersections. De plus, il existe des enjeux de cohabitation des usagers de la route (piétons, cyclistes, automobilistes, etc.). Il y a une absence de hiérarchie routière et cela crée une incohérence dans les sens de circulation. Cette situation rend les déplacements actifs non sécuritaire.

Le projet permettra de réaliser une étude de mobilité et de circulation afin d'analyser la situation actuelle et de proposer un aménagement sécuritaire et favorisant le transport actif par le biais de réaménagement du secteur et d'ajout de mobilier urbain.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Ville de Montréal, Québec, CA

36 746,00 $

6 juin 2024
Entente :

Étude de préfaisabilité d'une passerelle entre Joliette et Notre-Dame-des-Prairies

Durée : du 6 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet de la Ville de Joliette souhaite étudier les différentes options d'aménagement d'un lien cyclable qui permettra de franchir la rivière dans le secteur de la rue Papineau dans le but d'initier la réflexion sur le déblocage de ce secteur qui apparaît essentiel à la mise en place d'un réseau cyclable utilitaire efficace et sécuritaire. Ce blocage se trouve en effet en plein le cœur de l'agglomération urbaine de Joliette et ses municipalités voisines.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Joliette, Ville de, Québec, CA

50 000,00 $

6 juin 2024
Entente :

Étude des options d'intégration d'un lien cyclable sur le boulevard Firestone

Durée : du 6 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet de la Ville de Joliette souhaite étudier les différentes options d'aménagement d'un lien cyclable et d'amélioration des aménagements piétonniers qui permettra de desservir adéquatement le boulevard Firestone où se situent la plus importante zone commerciale de Joliette et le plus grand employeur privé, à savoir une usine de fabrication de pneus employant près de 2 000 personnes.

Actuellement, il n'y a pas de lien cyclable le long de cette artère majeure du réseau routier de l'agglomération. Le nombre de voies, la vitesse pratiquée et le débit rendent ce lieu non sécuritaire pour les cyclistes voulant s'y aventurer. De plus, le trottoir de faible largeur est adjacent à une voie de circulation, rendant son utilisation inconfortable en tout temps et impraticable lors des accumulations de neige, la machinerie poussant la neige sur le trottoir au moment de déneiger les voies de circulation véhiculaire.

La réfection de la voirie du boulevard Firestone est prévue à moyen terme et comme cet axe apparaît prioritaire dans le Plan directeur du réseau cyclable et qu'il est également souhaité le verdir fortement, il devient important de commencer à en planifier la requalification qui intégrerait un lien cyclable.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Joliette, Ville de, Québec, CA

15 000,00 $

6 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ANCASTER, Ontario, CA L9K0A2

15 000,00 $

6 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8H2Y3

15 000,00 $

6 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ELORA, Ontario, CA N0B1S0

15 000,00 $

6 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : DIEPPE, Nouveau-Brunswick, CA E1A8K2

15 000,00 $

6 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5V0B5

15 000,00 $

6 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5B0K2