Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
24 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058890
400058890
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'offre de services de réservation et d'expériences touristiques et d'hébergements dans 62 pays.
92 250,00 $
24 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058104
400058104
Commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes hors-Québec de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces mécano-soudées.
269 500,00 $
24 déc. 2020
organisme à but lucratif
400057010
400057010
Acquisition d'équipement et améliorations locatives : Le projet vise le démarrage d'une microdistillerie qui fabriquera des spiritueux.
410 640,00 $
24 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059016
400059016
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans la formation en audio.
269 500,00 $
24 déc. 2020
organisme à but lucratif
400057010
400057010
Acquisition d'équipement et améliorations locatives : Le projet vise le démarrage d'une microdistillerie qui fabriquera des spiritueux.
892 500,00 $
24 déc. 2020
organisme à but lucratif
400057200
400057200
Activités d'innovation, achats d'équipements et stratégie de commercialisation : Le projet vise principalement la poursuite du démarrage d'une entreprise qui se spécialise dans le domaine des véhicules tout-terrain.
15 000 000,00 $
24 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Syrie - Aide d’urgence pour les réfugiés palestiniens en Syrie et au Liban - UNRWA 2020
7426193 P009401001
Mai 2020 – La situation humanitaire en Syrie continue de se détériorer suite au conflit qui continue dans le pays. Environ 13,1 millions de personnes font face à des besoins humanitaires en Syrie, et plus de 6 millions de personnes sont déplacés à l’intérieur du pays selon les Nations Unies. Des années de conflit et de déplacement ont engendré des risques graves de protection et la vulnérabilité accrue de millions de personnes en Syrie. L’accès humanitaire continue de présenter un problème, et plusieurs attaques sur le personnel médical et humanitaire continuent d’ajouter à la complexité de la réponse humanitaire au pays.
Avec le soutien d'AMC, l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) contribue à répondre aux besoins des réfugiés palestiniens en Syrie et au Liban. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une aide d'urgence, y compris des denrées alimentaires, des soins de santé, de l'eau et des services de protection pour répondre aux besoins fondamentaux de 438 000 réfugiés palestiniens en Syrie et de 27 700 réfugiés palestiniens au Liban ; 2) aider jusqu'à 48 100 enfants réfugiés palestiniens en Syrie et 5 482 au Liban à poursuivre leur éducation scolaire.
13 594,00 $
23 déc. 2020
217805
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Embaucher un consultant pour créer des éléments de marque et des outils de marketing
700 000,00 $
23 déc. 2020
217302
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Moderniser infrastructure aquacole actuelle, barge et système d’alimentation automatisé
125 000,00 $
23 déc. 2020
217619
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Agrandir les installations de production pour assurer service du nouveau contrat national