Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

3 651 027,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-QC-000004

Numéro de l’entente :

2021-QC-000004

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social, Infrastructure communautaire, Promotion de la santé et prévention des maladies, Développement Économique
Location : OBEDJIWAN, Québec, CA G0W3B0

14 730 150,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-QC-000004

Numéro de l’entente :

2021-QC-000004

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation, Services aux enfants et aux familles
Location : OBEDJIWAN, Québec, CA G0W3B0

1 183 022,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-QC-000029

Numéro de l’entente :

2021-QC-000029

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Éducation
Location : MINGAN, Québec, CA G0G1V0

-12 392,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-QC-000029

Numéro de l’entente :

2021-QC-000029

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : MINGAN, Québec, CA G0G1V0

378 621,28 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-QC-000029

Numéro de l’entente :

2021-QC-000029

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Transformation du système de santé, Éducation, Services aux enfants et aux familles, Protection de la santé publique, Promotion de la santé et prévention des maladies, Prestations supplémentaires en santé, Infrastructure communautaire
Location : MINGAN, Québec, CA G0G1V0

688 636,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-QC-000029

Numéro de l’entente :

2021-QC-000029

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : MINGAN, Québec, CA G0G1V0

5 904 061,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-QC-000005

Numéro de l’entente :

2021-QC-000005

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social, Infrastructure communautaire, Services aux enfants et aux familles
Location : NATASHQUAN, Québec, CA G0G2E0

1 485 118,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-QC-000005

Numéro de l’entente :

2021-QC-000005

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Éducation
Location : NATASHQUAN, Québec, CA G0G2E0

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-QC-000005

Numéro de l’entente :

2021-QC-000005

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Transformation du système de santé, Éducation, Appui aux gouvernements Indiens, Services aux enfants et aux familles, Protection de la santé publique, Promotion de la santé et prévention des maladies, Prestations supplémentaires en santé
Location : NATASHQUAN, Québec, CA G0G2E0

2 231 100,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-QC-000005

Numéro de l’entente :

2021-QC-000005

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : NATASHQUAN, Québec, CA G0G2E0