Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
28 mai 2024
organisme à but lucratif
1365334 ONTARIO INC-2024-2025-1025501
1025501
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
34 000,00 $
28 mai 2024
organisme à but lucratif
PROSCAPE LAND DESIGN AND CONSTRUCTION INC.-2024-2025-1025572
1025572
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
28 mai 2024
organisme à but lucratif
LOK North America Inc.-2024-2025-1025643
1025643
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
28 mai 2024
organisme à but lucratif
MULTICOLORE PROJETS INC.-2024-2025-1026440
1026440
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
28 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Spécialiste de l’assistance technique
1018743
Le poste est celui d’un spécialiste de l’assistance technique qui collaborera avec notre équipe de produits et fournira une assistance technique aux clients existants. L’excellence du service à la clientèle est primordiale, c’est pourquoi nous recherchons une personne dotée d’excellentes aptitudes interpersonnelles, de compétences en résolution de problèmes et d’une capacité d’apprentissage rapide. Ce poste nécessite également une étroite collaboration avec nos équipes de produits et de réussite des clients afin de résoudre les problèmes techniques et de promouvoir les commentaires des clients, ainsi qu’avec notre équipe de réussite des clients.
803 762,00 $
28 mai 2024
gouvernement
TECHNOLOGY INTEGRATION THROUGH SIMULATION
19458546
L’objectif de ce projet est de faciliter l’accès à la formation professionnelle à l’aide des nouvelles technologies en achetant de l'équipement ou matériel répondant aux normes de l’industrie ou investissant dans de nouvelles technologies pour les métiers désignés Sceau rouge.
15 000,00 $
28 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
13 710,77 $
28 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique