Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 583,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-BC-000072
2021-BC-000072
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
864 534,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-BC-000072
2021-BC-000072
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 699 296,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-BC-000072
2021-BC-000072
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
PAIC - Recherche et établissement d'un partenariat international de recherche technologique en collaboration
944756
Programme d'action international de co-innovation (PAIC) - Voyages et soutien pour des réunions aux États-Unis et en Europe afin d'obtenir des partenariats de collaboration commerciale pour la mise au point de batteries à l'ion zinc, l'élaboration de projets de démonstration et, plus en aval, l'établissement de partenariats potentiels de fabrication.
41 812,50 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
ARTEMIS
944777
À la suite de notre évaluation du marché, alts Canada a créé un plan de croissance rapide des ventes à l'exportation sur les marchés clés partout dans le monde où nous croyons pouvoir atteindre la plus forte croissance soutenue.
21 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion des ventes
944778
Assister aux foires commerciales pour la construction et l'expansion des ventes, de rencontrer de nouveaux comptes et établir de meilleures relations de travail avec les comptes courants, des représentants et des distributeurs.
33 750,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Renseignement conjonctif É.-U.
944785
Les plans du renseignement conjonctif de miser sur nos succès préliminaires et réseau de clients pour étendre nos activités dans tout le sud des États-Unis.
61 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Caliber ouest américain de l'initiative d'expansion
944793
Caliber Communications Inc. a lancé son Initiative d'expansion à l'échelle mondiale avec la première étape vers le marché des États-Unis Ouest en 2020 pour les industries, y compris les entreprises de construction, les services publics et les serres de cannabis.
21 150,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'apprentissage avancé de conception
944816
Cartographier les cours / Programme d'études (dans un programme d'enseignement supérieur du Pakistan) qui seront transférables d'un grade d'associé (2 ans) à un baccalauréat ès sciences (4 ans) pour plus de perfectionnement de la carrière aux étudiants en formation professionnelle.
42 750,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Activités de développement de partenariats D-TA à l’exportation
944929
Les systèmes D-TA cherche à accroître ses ventes à l'exportation / recettes nouvelles / stratégiques sur les marchés étrangers. Cela implique des foires commerciales, des événements de jumelage B2B, les campagnes de marketing en ligne / robuste et assurer la liaison avec les services de la Commission canadienne du commerce.