Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 750,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
PACRIM 2020 projet APEX
945752
Projet APEX est intense, Programme de développement axé sur le marché, conçu pour conduire 350 000 $ dans les métiers d'art canadiens des ventes de bière par l'entremise de l'engagement, l'éducation et le soutien des distributeurs dans six marchés prêts à construire l'image de marque canadienne.
36 450,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Entrée sur le marché américain de SmartGig IT
945833
Exporter notre savoir-faire / expertise en gestion de projet à l'échelle de l'entreprise, l'intégration des systèmes et de modernisation, la gestion du changement et de soutien après la mise en oeuvre de PRE, CRM et la migration vers les projets de nuages.
148 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Analyseur automatisé de duplication de contenu basé sur le nuage
945968
Créer un analyseur de redondance de contenu automatisé, basé sur le nuage, qui examine un corpus de documents pour des blocs de contenu identiques ou similaires, et qui fournit des rapports de synthèse et des rapports détaillés des redondances détectées.
95 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Génération d'un langage naturel basé sur l'apprentissage approfondi à partir de données attributionnelles
946042
Des modèles d'apprentissage approfondi sont conçus et utilisés pour transformer des points de données attributionnelles, tels qu'un tableau, en un texte lisible par l'humain et contextuel.
47 566,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Service d'information en ligne sur l'immobilier francophone et québécois intégré au service d'information national anglophone RENX
946212
Ce projet facilitera la mise en place du premier service d'information interentreprises en ligne du Canada pour le secteur de l'immobilier commercial, le Real Estate News Exchange (RENX), afin d'élargir son marché avec l'ajout d'un service d'information québécois et francophone, et de renforcer sa plateforme technologique pour faciliter la croissance.
50 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Solution améliorée de Link2Settle
946213
Ce projet vise à ajouter une application mobile à la solution de gestion de données d'immigration de Link2Settle. Link2Settle est un logiciel d'immigration unique d'iRadar, une solution de données basée sur le Web et personnalisable pour la capture, l'automatisation et l'analyse d'ensembles de données d'immigration. Cette solution a été conçue par des fournisseurs de services d'immigration et réalisée par iRadar Data. Le produit minimal viable (PMV) de Link2Settle est un CRÉATEUR DE FORMULAIRES dynamique avec des flux de travail de base, des outils d'automatisation des processus et de magnifiques tableaux de bord analytiques en temps réel. Nos clients utilisent le LinkSettle pour numériser et saisir les données relatives aux immigrants. Il réduit les difficultés du traitement manuel - en générant des rapports, des références et une évaluation des services.
22 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
LE CPL recrutement d'étudiants internationaux et futur partenariat avec l'aviation générale en Chine
946241
Assister à des spectacles aériens dans le cadre, nous construirons des relations avec des agents locaux, les organismes gouvernementaux, les étudiants et les établissements d'enseignement. Les coûts directs du projet comprennent : les déplacements, salon Booth, les salles de réunion et de la publicité locale.
35 250,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
L'entrée sur le marché et le développement des entreprises
946243
ISC prévoit officiellement entrer sur le marché américain par :
La constitution d'une entité américaine;
Réunion avec les futurs clients actuels et éventuels (avec ces derniers étant mis au point par l'entremise de contacts existants); et
Assister à des foires commerciales
27 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
VitaminLab Chine et lancement de Singapour
946249
Pour lancer VitaminLab dans les principaux marchés par l'intermédiaire d'un partenaire de la Chine et de trouver des partenaires de distribution à Singapour pour établir une présence en Asie du Sud-Est.
28 125,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Vubble et expansion du Royaume-Uni
946387
Vubble générera des pistes / ventes sur le marché américain (US : Ouest, sud, Northeast) en assistant à la foire NAB et le suivi des réunions; et le marché britannique avec une série de friendly-introduction réunions à Londres avec nos clients.