Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

45 750,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PACRIM 2020 projet APEX

Numéro de l’entente :

945752

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Projet APEX est intense, Programme de développement axé sur le marché, conçu pour conduire 350 000 $ dans les métiers d'art canadiens des ventes de bière par l'entremise de l'engagement, l'éducation et le soutien des distributeurs dans six marchés prêts à construire l'image de marque canadienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 3M1

36 450,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Entrée sur le marché américain de SmartGig IT

Numéro de l’entente :

945833

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Exporter notre savoir-faire / expertise en gestion de projet à l'échelle de l'entreprise, l'intégration des systèmes et de modernisation, la gestion du changement et de soutien après la mise en oeuvre de PRE, CRM et la migration vers les projets de nuages.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 5H6

148 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Analyseur automatisé de duplication de contenu basé sur le nuage

Numéro de l’entente :

945968

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mai 2021
Description :

Créer un analyseur de redondance de contenu automatisé, basé sur le nuage, qui examine un corpus de documents pour des blocs de contenu identiques ou similaires, et qui fournit des rapports de synthèse et des rapports détaillés des redondances détectées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J 1A3

95 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Génération d'un langage naturel basé sur l'apprentissage approfondi à partir de données attributionnelles

Numéro de l’entente :

946042

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Des modèles d'apprentissage approfondi sont conçus et utilisés pour transformer des points de données attributionnelles, tels qu'un tableau, en un texte lisible par l'humain et contextuel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 1R3

47 566,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Service d'information en ligne sur l'immobilier francophone et québécois intégré au service d'information national anglophone RENX

Numéro de l’entente :

946212

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet facilitera la mise en place du premier service d'information interentreprises en ligne du Canada pour le secteur de l'immobilier commercial, le Real Estate News Exchange (RENX), afin d'élargir son marché avec l'ajout d'un service d'information québécois et francophone, et de renforcer sa plateforme technologique pour faciliter la croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5P6

50 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Solution améliorée de Link2Settle

Numéro de l’entente :

946213

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à ajouter une application mobile à la solution de gestion de données d'immigration de Link2Settle. Link2Settle est un logiciel d'immigration unique d'iRadar, une solution de données basée sur le Web et personnalisable pour la capture, l'automatisation et l'analyse d'ensembles de données d'immigration. Cette solution a été conçue par des fournisseurs de services d'immigration et réalisée par iRadar Data. Le produit minimal viable (PMV) de Link2Settle est un CRÉATEUR DE FORMULAIRES dynamique avec des flux de travail de base, des outils d'automatisation des processus et de magnifiques tableaux de bord analytiques en temps réel. Nos clients utilisent le LinkSettle pour numériser et saisir les données relatives aux immigrants. Il réduit les difficultés du traitement manuel - en générant des rapports, des références et une évaluation des services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 5L5

22 500,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

LE CPL recrutement d'étudiants internationaux et futur partenariat avec l'aviation générale en Chine

Numéro de l’entente :

946241

Durée : du 1 avr. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Assister à des spectacles aériens dans le cadre, nous construirons des relations avec des agents locaux, les organismes gouvernementaux, les étudiants et les établissements d'enseignement. Les coûts directs du projet comprennent : les déplacements, salon Booth, les salles de réunion et de la publicité locale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Wetaskiwin, Alberta, CA T9A 1X8

35 250,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

L'entrée sur le marché et le développement des entreprises

Numéro de l’entente :

946243

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

ISC prévoit officiellement entrer sur le marché américain par :

  1. La constitution d'une entité américaine;

  2. Réunion avec les futurs clients actuels et éventuels (avec ces derniers étant mis au point par l'entremise de contacts existants); et

  3. Assister à des foires commerciales

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 4T3

27 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

VitaminLab Chine et lancement de Singapour

Numéro de l’entente :

946249

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Pour lancer VitaminLab dans les principaux marchés par l'intermédiaire d'un partenaire de la Chine et de trouver des partenaires de distribution à Singapour pour établir une présence en Asie du Sud-Est.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 5G4

28 125,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Vubble et expansion du Royaume-Uni

Numéro de l’entente :

946387

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 août 2020
Description :

Vubble générera des pistes / ventes sur le marché américain (US : Ouest, sud, Northeast) en assistant à la foire NAB et le suivi des réunions; et le marché britannique avec une série de friendly-introduction réunions à Londres avec nos clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 3J6