Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 843,00 $
18 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fondation de la Maison de soins palliatifs de Vaudreuil-Soulanges
016885121
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
21 746,00 $
18 mai 2020
gouvernement
Ville de Sainte-Catherine
016879389
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 610,00 $
18 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Corporation Centre-Ville Jonquière
017001256
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
17 745,00 $
18 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bouffe-Action de Rosemont
017117292
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
88 422,00 $
18 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Service des loisirs St-Fabien
017152638
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
30 000,00 $
18 mai 2020
organisme à but lucratif
Traitement optimisé des sols contaminés par les PFAS - Phase 1
951165
Essais visant à mettre au point des méthodes de traitement des sols contaminés.
58 500,00 $
18 mai 2020
organisme à but lucratif
Solution de sécurité des objets connectés en chaîne de blocs pour le réseau de systèmes énergétiques distribués
951189
Edgecom Energy prévoit la forte demande d'électricité en Ontario à l'aide d'un algorithme d'IA. Cet algorithme est utilisé pour répartir les systèmes de stockage d'énergie par batterie et autres systèmes d'énergie distribuée installés dans tout l'Ontario. Ces systèmes peuvent être des unités de déplacement de charge de moteurs au gaz naturel, de la cogénération, de la trigénération, des systèmes de stockage d'énergie par batterie ou des systèmes d'automatisation de bâtiments. La technologie de la chaîne de blocs sera utilisée pour améliorer la sécurité du centre d'exploitation du réseau qui gère la répartition de ces ressources, et pour améliorer les communications.
100 000,00 $
18 mai 2020
organisme à but lucratif
Développement d'un écran 3D de réalité virtuelle sans lunettes haute gamme.
951849
Technologie d’affichage tri-dimensionnel sans lunettes.
373 000,00 $
18 mai 2020
organisme à but lucratif
Améliorations au logiciel et au matériel TaiV comme solution d'entreprise
951882
Le projet vise à améliorer le système Taiv afin de mieux répondre aux besoins de grandes entreprises clientes, tant au niveau national qu'international. Les améliorations seront axées sur une meilleure fabricabilité et performance afin de permettre une production à plus grande échelle et de réduire la maintenance post-déploiement.
30 000,00 $
18 mai 2020
organisme à but lucratif
Extension de la personnalisation de l'IA aux flux de contenu
952059
Une solution de personnalisation complète avec des mécanismes à la fois sortants et entrants qui offrent des expériences personnalisées depuis le point de contact initial jusqu'à la conversion du client.