Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
18 mai 2020
organisme à but lucratif
Évaluation des systèmes d'écloserie et de SACF pour la production de saumons atlantiques en cycle complet
952072
Aider tous les aspects des systèmes d'écloserie et de SACF, en mettant l'accent sur l'éclosion et la première alimentation des saumons atlantiques triploïdes.
350 000,00 $
18 mai 2020
organisme à but lucratif
Stérilisation à haut débit de produits alimentaires bruts et biologiques avec de faibles pertes de produits
952835
Ce projet vise à déterminer des paramètres fonctionnels particuliers pour la stérilisation de divers produits alimentaires par un procédé unique qui n'entraîne pas de perte ou de dégradation significative du produit. Grâce à ce projet, nous serons en mesure de stériliser des produits bruts et biologiques sans compromettre l'intégrité de leur étiquetage et nous pourrons réaliser une stérilisation à haut débit.
30 000,00 $
18 mai 2020
organisme à but lucratif
Développement du marché américain et élaboration de matériel de marketing - site Web, salle d'exposition numérique et brochures
952842
Travailler avec un consultant en développement commercial et une agence de ventes pour ouvrir les marchés américains des cadeaux et des produits gastronomiques.
Créer des brochures, des présentations d'emballages et un site Web pour notre nouvel emballage « Everyday Elegance » pour le marché américain interentreprises et grand public.
20 000,00 $
18 mai 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la COVID-19 - Mise au point de la deuxième génération du test d'anticorps de la Covid-19
949175
Deuxième génération du test de flux latéral pour le test d'anticorps de la Covid-19 : Le test de première génération pour les anticorps de la Covid-19 contient 85 % de nucléoprotéines et 15 % de protéines de spicule. Il détecte principalement les anticorps des nucléoprotéines du patient infecté par la Covid-19. La nucléoprotéine est considérée comme un anticorps non protecteur; un nouveau test sera mis au point pour tester l'anticorps protecteur. Il nous aidera à distinguer qui peut encore transmettre le virus après s'être rétabli de l'infection ou à détecter les personnes infectées par la Covid-19 asymptomatiques, mais avec une possibilité de transmission du virus.
50 000,00 $
18 mai 2020
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité technique pour la conception d'un générateur d'eau électrolysée.
949245
Le projet cherche à déterminer la faisabilité de développer un nouveau type de générateur d’eau électrolysée pouvant être utilisé dans les fermes d’élevage pour l’abreuvage des animaux.
Le projet permettra de concevoir les fonctionnalités et les paramètres d’opération du générateur.
49 600,00 $
18 mai 2020
organisme à but lucratif
PRA - Maximisation des données
952093
Exploiter les données de la plateforme Lexya.
85 000,00 $
18 mai 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme frontale d'acquisition de données - DAFEP
948508
L'objectif de ce projet est de concevoir une plate-forme qui servira d'interface entre les nouveaux capteurs à faible coût et l'infrastructure API existante.
20 000,00 $
18 mai 2020
organisme à but lucratif
Outils SIG
948913
Le projet vise à offrir à un jeune la possibilité de faire carrière dans la technologie SIG et les outils standard de l'industrie tels que l'ARC GIS online d'ESRI, l'ARC GIS Pro, etc.
50 000,00 $
18 mai 2020
organisme à but lucratif
PRA - Formation immersive et interactive dans un environnement virtuel bâtit sur modélisation de photos 360 degrés
948981
Formation immersive et interactive» (Fii).
142 062,00 $
18 mai 2020
organisme à but lucratif
Conception et test d'un système de séparation balistique
949082
Conception d'un séparateur 2D et 3D de grande capacité pour la séparation en flux unique de pellicules, de récipients et de papier.