Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

126 508,00 $

18 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'enteliSense, un système de gestion de l'énergie

Numéro de l’entente :

949152

Durée : du 18 mai 2020 au 30 nov. 2021
Description :

Créer une plate-forme logicielle et un capteur de contrôle, et un module mécanique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1X 4P8

23 200,00 $

18 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de mentorat des innovateurs de CONtact

Numéro de l’entente :

949256

Durée : du 18 mai 2020 au 19 mars 2021
Description :

L'Association canadienne de la construction mettra en œuvre un programme annuel de grande envergure comportant deux éléments importants. Tout d'abord, un programme de mentorat en matière d'innovation, qui mettra en relation les entreprises à fort potentiel en phase de démarrage financées par le secteur de la construction avec les chefs de file de l'industrie de la construction. Deuxièmement, une exposition de marketing au niveau du secteur, y compris éventuellement une tournée de présentations d'Innovators Alley. (Le financement de la présentation n'est pas un élément de cette proposition.)

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H9

463 864,00 $

18 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse à la COVID-19 - Test rapide de détection des anticorps IgM/IgG du SRAS-CoV-2 avec prise en charge du logiciel d'application pour smartphone et transfert centralisé des données

Numéro de l’entente :

950321

Durée : du 18 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet consiste à mettre au point un test immunologique à flux latéral basé sur le test de la COVID-19 IgM/IgG pour détecter les anticorps IgM et IgG du SRAS-CoV-2 dans les échantillons de sang avec une sensibilité globale de > 94 % et une une spécificité de > 97 %. Ce dispositif est conçu pour une utilisation professionnelle ou domestique par le test de sérum, de plasma et d'échantillons de sang prélevés au bout du doigt. Cette solution de diagnostic s'intégrera à une application mobile, un code QR et un réseau en nuage. L'innovation permettra de surveiller en temps réel la propagation de la COVID-19 en transmettant des données en temps utile aux réseaux de santé publique; ce qui permettra à l'Agence de santé publique compétente de disposer d'une solution peu coûteuse et très efficace pour la collecte efficace des données du test.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5H6

48 897,00 $

18 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promotion de MemoryNS, la base de données des archives de la Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

2021-0101

Durée : du 18 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le Conseil des Archives de la Nouvelle-Écosse est responsable d’un catalogue provincial appelé MemoryNS. Il souhaite accroître l’utilisation de MemoryNS par les contributeurs et les chercheurs, et ce, dans les deux langues officielles.

Le projet comprend un test de convivialité en vue d’améliorer l’expérience des utilisateurs et de soutenir l’élaboration d’un outil qui facilite l’échange de données entre des bases de données locales et des sites Web servant de portail. Il appuiera les membres du Conseil, en particulier les institutions francophones, dans leurs efforts visant à ajouter des descriptions à MemoryNS. À mesure que le contenu augmentera, le Conseil fera la promotion de l’outil, le fera connaître sur les médias sociaux et traditionnels et offrira de la formation à des secteurs ciblés en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

24 990,00 $

18 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Femmes, unissez-vous : les voix d’activistes féministes de Toronto entre 1970 et 1998

Numéro de l’entente :

2021-0122

Durée : du 18 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet Rise Up! Feminist Digital Archive mènera 25 entrevues avec des activistes de Toronto qui ont contribué au mouvement féministe de 1970 à 1998. Les entrevues enrichiront les archives historiques du mouvement féministe et seront accessibles à tous. L’objectif est d’explorer les principaux enjeux et débats de cette période grâce aux témoignages des femmes qui les ont menés.

Les personnes interviewées ont défendu des causes comme l’équité salariale, les droits liés à la procréation, les droits des lesbiennes, la garde d’enfants, les femmes contre la violence faite aux femmes, le racisme envers les Noirs, les femmes membres d’une minorité visible, les immigrantes, les femmes autochtones, les droits des personnes handicapées, le mouvement ouvrier et l’édition féministe. L'objectif est d'explorer les questions clés et les débats de cette période, tels que vécus par ces femmes.

L’organisme traitera et télé versera les entrevues sur son site Web et les conservera en toute sécurité pour l’avenir.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Toronto, Québec, CA

4 500,00 $

18 mai 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020202021Q28882

Durée : du 18 mai 2020 au 17 sept. 2020
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A5H7

4 500,00 $

18 mai 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020202021Q28886

Durée : du 18 mai 2020 au 17 sept. 2020
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A5H7

4 500,00 $

18 mai 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020202021Q29003

Durée : du 18 mai 2020 au 17 sept. 2020
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

4 500,00 $

18 mai 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020202021Q29006

Durée : du 18 mai 2020 au 17 sept. 2020
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T2N2

4 500,00 $

18 mai 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020202021Q29096

Durée : du 18 mai 2020 au 17 sept. 2020
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : LONDON, Ontario, CA N6A5B7