Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
18 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival de Musique Celtique
1329600
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
20 000,00 $
18 mai 2020
organisme à but lucratif
Stage en technologie
1330120
Fonds du livre du Canada
11 000,00 $
18 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cipher / Decipher
1330718
Programme d'aide aux musées (PAM)
428,00 $
18 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Language is Heritage: Huble Homestead Translation Project
1330813
Mise en valeur des langues officielles
14 000,00 $
17 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1195-QC
L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de la bleuetière. Le stagiaire contribuera àl'entretien d'une culture biologique, au désherbage et àla récolte des bleuets.
3 930,00 $
17 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1197-QC
L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux travaux de la ferme laitière. Les activités du stagiaire seront l'alimentation du bétail, les travaux aux champs, la conduite des tracteurs, l'ensemencement des champs, les récoltes, les soins aux animaux, la traite du bétail et l'entretien de la machinerie.
14 000,00 $
17 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2461-QC
L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités d'une ferme laitière. Le stagiaire devra nourrir et soigner les animaux, gérer le troupeau, récolter les fourrages et les céréales, fertiliser les champs, ainsi qu'entretenir et réparer les équipements et machineries.
55 846,00 $
17 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 668,00 $
17 mai 2020
gouvernement
Ville de Murdochville
016840068
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 668,00 $
17 mai 2020
organisme à but lucratif
La Fermette
016842684
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.