Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 124 009,00 $
17 mai 2020
autre
2021-HQ-000024
2021-HQ-000024
P002305
14 000,00 $
16 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1028-NW
L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé d’acquérir de l’expérience dans la transformation à petite échelle d’aliments fermentés en participant à la culture des légumes et à leur vente dans les marchés d’agriculteurs. L’employé acquerra également des compétences et des connaissances pratiques sur le processus de fermentation.
3 675,00 $
16 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-1064-NW
L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé d’acquérir une expérience de travail dans un ranch de bovins de boucherie en participant aux tâches quotidiennes telles que le repérage et l’élimination manuelle des mauvaises herbes, la réparation des clôtures, le déplacement du bétail, les soins aux chevaux et l’identification des plantes fourragères.
4 180,00 $
16 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-2069-QC
L'objectif du projet de faire participer le stagiaire aux activités de cette entreprise se spécialisant dans la production de fruits, de légumes et de micro-pousse biologiques. Le stagiaire contribuera à la plantation des vergers, la plantation du vignoble, l'entretien des cultures, la production de légumes, la vente au marché et la transformation des produits.
14 637,20 $
16 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1824-PR
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui cultivera des asperges et des framboises à des fins commerciales. Le stagiaire participera à la récolte, à la transformation, à l’emballage, à la vente en marché et à la livraison des fruits et légumes.
5 570,00 $
16 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2403-ON
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire à Sheridan Nurseries, un centre de jardinage de détail et cultivateur qui possède huit points de vente au détail dans le sud de l’Ontario.
10 800,00 $
16 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1114-NW
L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé d’acquérir de l’expérience dans un ranch en matière de déplacement et de tri du bétail, de déplacement de l’irrigation, d’apiculture, de surveillance des parcours et de gestion des mauvaises herbes envahissantes.
11 776,00 $
16 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1154-PR
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une exploitation agricole.
11 004,00 $
16 mai 2020
gouvernement
Université Laval - Jardin universitaire Roger Van den Hende - Faculté des sciences de l’agriculture et de l’alimentation
016742314
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 211,00 $
16 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comité pro-piste Farnham/Granby inc.
016791550
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.