Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
16 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1028-NW
L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé d’acquérir de l’expérience dans la transformation à petite échelle d’aliments fermentés en participant à la culture des légumes et à leur vente dans les marchés d’agriculteurs. L’employé acquerra également des compétences et des connaissances pratiques sur le processus de fermentation.
3 675,00 $
16 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-1064-NW
L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé d’acquérir une expérience de travail dans un ranch de bovins de boucherie en participant aux tâches quotidiennes telles que le repérage et l’élimination manuelle des mauvaises herbes, la réparation des clôtures, le déplacement du bétail, les soins aux chevaux et l’identification des plantes fourragères.
90 000,00 $
16 mai 2020
organisme à but lucratif
Compensateur de flottabilité anti-mouvement par intelligence artificielle pour les passerelles des plateformes de production d'énergie en mer
948979
Conception d'une nouvelle passerelle auto-stabilisante anti-mouvement pour le transfert des bateaux de sécurité vers les plateformes énergétiques au large.
25 000,00 $
16 mai 2020
organisme à but lucratif
Conception de ventilateurs-récupérateurs de chaleur en vue de leur commercialisation
949076
L'objectif principal de ce projet est d'augmenter la fabrication modulaire de ventilateurs à récupération de chaleur afin d'accroître la fonctionnalité, la visibilité et les ventes des produits de l'entreprise.
75 000,00 $
16 mai 2020
établissement universitaire et institution publique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – Recherche appliquée en réponse rapide à la COVID-19
11020202021Q1794
Le présent appel spécial de propositions sera administré dans le cadre du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (le Fonds) et les demandes seront présentées au moyen du formulaire propre au Fonds.
15 000,00 $
16 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Patrimoine asiatique du passé et d'aujourd'hui, toujours présent et actif dans la ville de Québec.
1328117
Direction généralel du multiculturalisme
15 000,00 $
16 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canada's Titanic (Empress of Ireland)
1330749
Programme d'aide aux musées (PAM)
351 451,10 $
15 mai 2020
organisme à but lucratif
AFF-NL-1469 NL Aquaculture Industry Association
F5413-200056
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
1 000 000,00 $
15 mai 2020
bénéficiaire autochtone
511771
511771
Développement du parc commercial Bineshii en concevant et construisant les infrastructures nécessaires à l'ouverture de 18 lots et à leur mise en location.
50 723,00 $
15 mai 2020
bénéficiaire autochtone
511974
511974
Conception et réalisation d'une étude de faisabilité sur la sécurité alimentaire et économique.