Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-SK-000062
2021-SK-000062
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
20 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de recherche et expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
953468
Stratégiquement située au IWK Health Centre et au QEII Health Sciences Centre à Halifax, BIOTIC offre un point d'accès unique à l'expertise, aux équipements, aux services de soutien, aux cliniciens et aux populations de patients nécessaires pour explorer et valider les nouvelles technologies médicales potentielles ainsi que les nouvelles technologies thérapeutiques et diagnostiques potentielles. Ce projet permettra d'accéder aux ressources techniques d'imagerie médicale hautement spécialisées et uniques de IWK/BIOTICS afin de répondre aux besoins des PME canadiennes du secteur de l'innovation. Ces services renforceront l'activité de R-D en matière d'innovation, ce qui permettra d'accélérer le temps nécessaire à une commercialisation réussie.
91 476,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
953624
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
91 476,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation
953670
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
3 994 452,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation
953680
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
50 820,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
953699
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
975 744,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
953738
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
172 788,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
953740
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
3 557 400,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation
953742
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
711 480,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
953749
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.