Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
874 988,00 $
30 mai 2023
autre
2324-HQ-000038
2324-HQ-000038
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
434 954,00 $
30 mai 2023
autre
2324-HQ-000038
2324-HQ-000038
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
4 633,00 $
29 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nova Scotia Environmental Network
19248293
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
9 266,00 $
29 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inspiring Communities Network
18893982
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
2 170,00 $
29 mai 2023
organisme à but lucratif
CSJ 2023 - B4 Networks Inc.(Niagara West)
19363126
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
26 000,00 $
22 mai 2023
Collaboration to Set up Indigenous, Racialized Artists Touring Network: A Conference and Showcases:
1359394
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ
1004507
Embaucher une personne récemment diplômée dans le cadre du PEJ pour l’aider dans ses activités de R-D. Cela comprendra la formation et l’intégration, ainsi que des activités comme : —Concevoir, mettre en œuvre et fournir des fonctionnalités Preseem à l’aide de Go et de Python, en utilisant des technologies telles que Kubernetes, BigQuery, Prometheus, gRPC, des outils CI/CD, Linux et eBPF. - Apprenez à connaître la technologie de réseautage ISP, le produit Preseem et participez à la conception et aux revues de code. - Construire en mettant l’accent sur les opérations, la performance et la maintenabilité.
25 000,00 $
10 mai 2023
Asian Heritage Culture Festival
1359411
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
500 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Mesure et amélioration de la qualité de l’expérience dans les réseaux FTTH
1006129
Ajouter un ensemble de fonctionnalités Fiber To The Home (FTTH) dans Preseem afin que les ISP fibre et hybride sans fil/fibre puissent utiliser Preseem pour maximiser la qualité d’expérience de leurs abonnés FTTH et disposer d’une interface unique pour leurs équipes d’exploitation et d’assistance réseau.
70 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Le projet vise à améliorer les expériences des clients et l’efficacité du personnel en élargissant les capacités d’automatisation, en affinant la messagerie client et en s’intégrant aux plateformes d’enregistrement existantes.
1006390
Optimisation de la planéité du circuit imprimé du module MLink