Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 500,00 $
19 déc. 2012
29 500,00 $
20 nov. 2013
100 000,00 $
2 déc. 2013
245 000,00 $
24 janv. 2014
32 500,00 $
21 oct. 2010
32 500,00 $
16 déc. 2011
102 000,00 $
21 déc. 2011
26 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
Guyane - Centre de formation sur le pétrole et le gaz extracôtier
919375
Attirer, qualifier et aider une organisation guyanaise à mettre sur pied un centre de formation en survie aquatique et un théâtre de simulation de formation en survie aquatique afin d'offrir une formation sur les simulateurs d'évacuation sous-marine en cas d'incendie et de sauvetage par hélicoptère accrédité à l'échelle internationale.
523 557,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000652
1000652
Les améliorations comprendront la mise à niveau des portes du théâtre aux normes actuelles en matière de son et d’incendie, l’amélioration du système de gestion des déchets et la modernisation de l’éclairage extérieur.
240 311,00 $
20 nov. 2023
Se projeter dans l’avenir sans oublier notre passé : Modernisation du théâtre et de la bibliothèque de Stirling-Rawdon
Modernisation du bâtiment d’un théâtre et d’une bibliothèque dans le canton de Stirling-Rawdon (Ontario) pour continuer d’offrir des services culturels, éducatifs et sociaux à la communauté.