Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1907 dossiers trouvés

15 156,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-OSHAWA LITTLE THEATRE (Oshawa)

Numéro de l’entente :

015462856

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Oshawa, Ontario, CA L1G3R5

6 720,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Tapestry Opera(Spadina-Fort York)

Numéro de l’entente :

015474018

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5A3C4

7 594,00 $

4 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Simcoe Little Theatre (Haldimand--Norfolk)

Numéro de l’entente :

015487945

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Simcoe, Ontario, CA N3Y4L2

45 561,00 $

7 mai 2018
Entente :

CSJ2018-Classic Theatre Festival (Lanark-Frontenac-Kingston)

Numéro de l’entente :

015513534

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Perth, Ontario, CA K7H2H8

25 630,00 $

30 avr. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : East York, Ontario, CA M4B2E2

7 594,00 $

23 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Crow's Theatre (Toronto–Danforth)

Numéro de l’entente :

015515760

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4M2T1

3 360,00 $

22 mai 2018
Entente :

CSJ2018 - Academy Theatre (Haliburton–Kawartha Lakes–Brock)

Numéro de l’entente :

015516495

Durée : du 22 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Lindsay, Ontario, CA K9V2L6

8 646,00 $

4 juin 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3B1A7

15 188,00 $

14 mai 2018
Entente :

CSJ2018-Highlands Opera Studio (Haliburton-Kawartha Lakes-Brock)

Numéro de l’entente :

015591217

Durée : du 14 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Haliburton, Ontario, CA K0M1S0

4 271,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Single Thread Theatre (Toronto Centre)

Numéro de l’entente :

015604788

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Kingston, Ontario, CA K7K2Y6