Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5627 dossiers trouvés

29 500,00 $

19 déc. 2012
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Montréal, Québec, CA

29 500,00 $

20 nov. 2013
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Montréal, Québec, CA

100 000,00 $

2 déc. 2013
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA

245 000,00 $

24 janv. 2014
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA

32 500,00 $

21 oct. 2010
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Montréal, Québec, CA

32 500,00 $

16 déc. 2011
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Montréal, Québec, CA

102 000,00 $

21 déc. 2011
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA

26 000,00 $

7 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Guyane - Centre de formation sur le pétrole et le gaz extracôtier

Numéro de l’entente :

919375

Durée : du 7 janv. 2019 au 31 mai 2019
Description :

Attirer, qualifier et aider une organisation guyanaise à mettre sur pied un centre de formation en survie aquatique et un théâtre de simulation de formation en survie aquatique afin d'offrir une formation sur les simulateurs d'évacuation sous-marine en cas d'incendie et de sauvetage par hélicoptère accrédité à l'échelle internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4W6

523 557,00 $

19 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000652

Numéro de l’entente :

1000652

Durée : du 19 avr. 2021 au 14 févr. 2023
Description :

Les améliorations comprendront la mise à niveau des portes du théâtre aux normes actuelles en matière de son et d’incendie, l’amélioration du système de gestion des déchets et la modernisation de l’éclairage extérieur.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R 6H5

240 311,00 $

20 nov. 2023
Entente :

Se projeter dans l’avenir sans oublier notre passé : Modernisation du théâtre et de la bibliothèque de Stirling-Rawdon

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Modernisation du bâtiment d’un théâtre et d’une bibliothèque dans le canton de Stirling-Rawdon (Ontario) pour continuer d’offrir des services culturels, éducatifs et sociaux à la communauté.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Stirling-Rawdon, Canton de, Ontario, CA