Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
4 avr. 2019
organisme à but lucratif
« Flowie-O »
929370
Flowie-O sera parallèle à la fonctionnalité du projet Flowie existant de « Alert Labs », utilisé sur les compteurs d'eau intérieurs.
3 000,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Mission canadienne de partenariat au Japon dans le cadre du Sommet annuel des leaders de l'innovation - 27 octobre au 1er novembre 2019
933591
Participation au Sommet des leaders de l'innovation tenu à Tokyo, au Japon, du 27 octobre au 1er novembre 2019, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets de collaboration potentiels.
20 000,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
Spout IA - Moteur de gestion et de transmission de connaissances
933722
Développement d'une méthode pour standardiser le contenu des connaissances pour le libre-service de l'interface conversationnelle.
260 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Méthodologie d'essai pour une série de tests et d'analyses d'allergies
933955
Le projet proposé donnera lieu à une série étendue de tests d'allergie pour une nouvelle plate-forme de tests d'allergie au point de service afin d'aider les allergologues à mieux diagnostiquer leurs patients.
60 000,00 $
2 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion sur les marchés d'Europe
936003
Nos clients sont répartis dans trois endroits : les États-Unis, le Japon et l'Europe. Afin de continuer à nous développer dans toute l'Europe et d'aller au-delà de nos clients actuels sur des projets de R-D en Norvège et au Danemark, nous avons ciblé l'Allemagne et le Royaume-Uni pour la prochaine étape.
253 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Développement de produits de soutien du marché japonais
936450
En collaboration avec Mitsubishi Corporation (Japon), nous avons amélioré la plate-forme logicielle de l'entreprise en y apportant des améliorations fonctionnelles propres à chaque pays afin d'optimiser le produit pour le marché japonais.
193 116,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
949463
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
91 476,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
949502
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
518 364,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
949925
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
30 492,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
950107
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.