Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
112 800,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Fournisseur de service paiement Thinkific BlackBox
905140
La création d’un module d’extension d'architecture pour les fournisseurs de services de paiement afin que les clients de l'entreprise puissent choisir un fournisseur de services de paiement à utiliser.
126 900,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement du logiciel Spare Realize MVP
905178
Développement d'un logiciel du plus petit produit viable (PPPV) d’un outil de simulation du logiciel pour planifier, analyser, et échelonner des réseaux de transport.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Investigation des processus d'encapsulation des particules pour la fabrication d'hydrogel de silicium
905965
Investigation des processus d’encapsulation de particules viables pour la fabrication d'hydrogel de silicium.
466 562,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Stimuler la fiabilité, disponibilité, extensibilité et sécurité de l’infrastructure de contrôle
906000
Notre principal modèle de service (contrôle) SaaS (Software as a service) est offert à partir d’un seul « nuage public » dédié à des serveurs « métal dur ». Nous avons connu une offre de service stable au cours des 12 derniers mois, mais l'architecture actuelle a ses limites quant à la fiabilité, la disponibilité, l’extensibilité, et la sécurité. L'architecture actuelle se fie au traitement dans une région en particulier avec un fournisseur d’hébergement. Les exigences des investisseurs et des clients ainsi que les attentes de conformité nécessitent une architecture, qui peut être soutenue de différents endroits dans le monde, appuyée par différents fournisseurs. Avec le projet actuel, nous allons bâtir leur prochaine génération de plate-forme SaaS, qui appuiera nos plans de croissance rapide
10 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de logiciel pour un réseau de transport
907248
Développer un planificateur multimodal de voyage et un système de gestion de parc de véhicules
256 000,00 $
1 sept. 2017
organisme à but lucratif
Construire des modules de santé prédictifs dans Python / Django en utilisant une approche basée sur les données
893302
Les fonctionnalités d'intelligence artificielle et d'analytiques de données de RightBlue Labs sont les composants les plus précieux et les plus attrayants de notre produit.
10 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développeur junior
908813
GetQuorum est un système de vote par procuration et un service de gouvernance de distribution d’avis de réunions condo en ligne facile à utiliser pour aider aux sociétés condominium à atteindre un quorum des réunions. Les sociétés condominium utilisant la section de collectivité de plate-forme GetQuorum en ligne seront en mesure d’influencer leurs résidents par rapport à des comportements écologiques favorables en ce qui concerne le recyclage, la prestation électronique des avis, et les bornes de recharge des véhicules électriques.
50 000,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
Intégration du système de diagnostic de la peau au point d'intervention
909332
Le projet proposé intégrera les trois technologies exclusives de l’entreprise pour l’extraction de l’échantillon à effraction minimale et des essais subséquents au point d'intervention. La première application de la technologie sera de déterminer l'acuité d'allergie du patient sans une réaction allergique ou tirage sang.
20 968,00 $
30 nov. 2018
Montant original de $14,530, Amendement #1 pour augmenter la valeur de $4,645,Amendement #2 pour augmenter la valeur de $1,793
1 500 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
1002385
1002385
Mettre en place un plan d’expansion commerciale pour sa plate-forme numérique en élaborant une stratégie de vente et de marketing ciblée pour pénétrer les marchés des États-Unis.