Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 065,00 $
1 avr. 2023
Business Examiner Victoria
1360930
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
60 295,00 $
1 avr. 2023
Calibre - The Canadian Firearm Magazine
1360949
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
36 674,00 $
1 avr. 2023
Homin Ukrainy (Ukrainian Echo)
1360950
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
28 372,00 $
1 avr. 2023
Maandblad de Krant
1360977
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
41 523,00 $
1 avr. 2023
Dutch the magazine
1360994
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
19 296,00 $
1 avr. 2023
Lobby Monitor
1360995
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
26 684,00 $
1 avr. 2023
Wire Report
1360996
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
210 211,00 $
1 avr. 2023
Canadian Mennonite
1361040
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
48 967,00 $
1 avr. 2023
Blaze magazine - For Horse-Crazy Kids
1361046
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
51 653,00 $
1 avr. 2023
Yukon, North of Ordinary
1361053
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs