Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 972,00 $
13 mai 2022
gouvernement
400061078
400061078
Installation communautaire : le projet vise l’amélioration du parc communautaire de la municipalité de Hope Town afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
41 626,00 $
13 mai 2022
gouvernement
400060765
400060765
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration d'un parc afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
600 000,00 $
13 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061036
400061036
Installation communautaire : Le projet vise la création d'un espace public extérieur localisé au centre-ville de Verdun afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
12 mai 2022
bénéficiaire autochtone
400061007
400061007
Installation communautaire : Le projet vise la construction d’un pavillon communautaire afin de favoriser le développement de la communauté autochtone de Ekuanitshit pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
234 910,00 $
12 mai 2022
gouvernement
400061113
400061113
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une installation sportive extérieure ainsi que l'amélioration du centre communautaire extérieur de la Municipalité de Val-des-Bois afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
234 910,00 $
12 mai 2022
gouvernement
400061113
400061113
Installation communautaire : le projet vise la construction d'une installation sportive extérieure ainsi que l'amélioration du centre communautaire extérieur de la Municipalité afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
150 000,00 $
10 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan d'amélioration de l'accessibilité du site
2223-CN-000011
Achat et installation de tapis de mobilité qui permettront d'améliorer l'accessibilité des terrains de leur festival, d'élargir leur portée communautaire et de partager les activités artistiques et culturelles avec le plus grand nombre possible de membres de la communauté.
192 000,00 $
10 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Terrains de volleyball de plage
2223-CN-000009
Un projet de construction de trois terrains de volley-ball de plage sur des terres appartenant au gouvernement du Yukon à Whitehorse. Les terrains non clôturés seront situés à côté de deux écoles secondaires de Whitehorse et seront accessibles au grand public lorsqu'ils ne seront pas réservés aux étudiants ou aux événements de Volleyball Yukon.
12 885,00 $
10 mai 2022
gouvernement
400060937
400060937
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration des terrains de tennis de Notre-Dame-de-Pontmain afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
12 885,00 $
10 mai 2022
gouvernement
400060937
400060937
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration des terrains de tennis de Notre-Dame-de-Pontmain afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.