Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 388 008,40 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement et d’intégration des immigrants pour l’Î.-P.-É.
S261908068
Services de gestion des cas; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
217 722,77 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Programme de communications professionnelles et « Connex Carrière » pour les nouveaux arrivants, Université de l'Île-du-Prince-Édouard
S261908069
Service liés à l'emploi; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
1 275 599,55 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les navigateurs communautaires de l’Î.-P.-É. favorisent la croissance démographique et inclusive
S261908070
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
547 443,70 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le nouvel arrivant au centre de l’immigration francophone
S261908F64
Services indirects
837 112,60 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement en français à l’Île-du-Prince-Édouard
S261908F65
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
32 403 549,35 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nourrir des vies afin d'assurer l'avenir des nouveaux arrivants au Canada
S263295001
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
6 115 870,05 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services essentiels complets pour les nouveaux arrivants dans le nord-ouest de l'Ontario
S263295002
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
10 579 617,09 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d'établissement des nouveaux arrivants au Canada dans la région de Peel
S263295003
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
932 267,16 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Circle of FRIENDs
(Favoriser les relations, l'inclusion et l'éducation parmi les nouveaux arrivants de Dufferin-Peel)
S263295006
Services indirects
15 768 419,10 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voies vers l’établissement de Halton
S263295007
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien