Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
249 999,00 $
15 sept. 2025
organisme à but lucratif
PC0011539
PC0011539
Accroître l'offre d'hébergement à Aurum Lodge près de Nordegg en Alberta.
25 000,00 $
15 sept. 2025
Chouettes créations francophones édition Frédericton et Grand Moncton
1377467
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
2 536,00 $
15 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Personnel de sécurité
51197208
Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté en mettant en œuvre des mesures ciblées telles que l'embauche de personnel de sécurité à durée déterminée, la surveillance des points d'accès et le renforcement de la surveillance pendant les périodes à haut risque. Grâce à ce projet, la population qui utilise les installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine.
30 000,00 $
15 sept. 2025
Les Âmes errantes : un assemblage socio poétique théâtral par des jeunes de 8-18 ans
1376750
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
5 000,00 $
15 sept. 2025
PCM HUB: For the Ongoing Translation of a National Resource on Participatory Creative Music
1377029
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
145 000,00 $
15 sept. 2025
10 Year Building Upgrades
1377433
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
10 750,00 $
15 sept. 2025
Highway 19 Concert Series
1373582
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
5 000,00 $
14 sept. 2025
organisme à but lucratif
EUREKA CLUSTER – ITEA – Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA à Estoril, au Portugal
1033847
Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA qui se tiendront à Estoril, au Portugal, du 15 au 19 septembre 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin d’établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d’autres entreprises internationales, ce qui contribuera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel de propositions du pôle ITEA d’EUREKA.
10 500,00 $
14 sept. 2025
Reflets de Notre Communauté
1376771
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
30 000,00 $
13 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de tableaux électriques basse tension
1034937
L’entreprise redéploiera un ingénieur débutant afin de contribuer au développement d’une gamme modulaire de tableaux électriques basse tension conformes aux normes CSA/UL, conçus pour réduire considérablement les délais de production et améliorer la flexibilité des produits.