Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 500,00 $
4 mai 2020
bénéficiaire autochtone
OLCN Directory to Intergenerational Healing
1335105
Célébration, commémoration et apprentissage
14 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Iron Willed - Women in STEM
1330101
Programme d'aide aux musées (PAM)
8 400,00 $
4 mai 2020
artIS
1326595
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
200 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Radiographie 3D prédictive pour inspection de pièces en ligne
945914
Le projet proposé vise à développer les fonctionnalités requises pour adapter une méthode propriétaire de radiographie 3D prédictive pour le secteur industriel à un environnement de production en ligne, ce qui permettra d’inspecter des pièces de précision en continu avec positionnement des défauts en 3D.
30 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
PEJ-Amélioration continue
947464
Le projet consiste à poursuivre l'amélioration continue sur un véhicule récemment commercialisé. Les activités de développement porteront autant aux niveaux des réductions de coûts, des améliorations techniques et de support aux autres fonctions de l'organisation.
45 500,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Soutien à la base de données d'entreprise AZURE
947996
Ajouter des fonctionnalités au niveau de l'entreprise.
30 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien en plasturgie.
948307
Embauche d'un technicien en plasturgie
65 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Plateforme de suivi des patients atteints de maladies infectieuses
948341
Mise au point d'un module de soins virtuels dans notre plateforme qui peut surveiller, suivre et gérer les patients qui ont des maladies infectieuses confirmées ou potentielles telles que la COVID-19.
250 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Services basés sur le cloud avec des applications d'intégration de données mobiles et externes
948363
Les applications logicielles sont de plus en plus basées sur le nuage ainsi que les applications mobiles, les données des drones, les données météorologiques, les communications en champ proche (NFC), l'intégration du GPS et les technologies connexes. Nous devons développer les capacités de R-D dans ces domaines pour assurer la croissance de notre industrie.
200 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Abris AGB
948368
AGB se veut être un leader en innovations dans les secteurs des abris pour les systèmes de génération de puissance, ainsi que pour toute autre application qui requiert un abri, qu'il soit isolé, insonorisé ou simplement étanche.