Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

50 000,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse à la Covid-19; conception d'un désinfectant pour les mains à base de plantes pour atténuer la propagation du virus

Numéro de l’entente :

948399

Durée : du 4 mai 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Ce projet permettra de rechercher, d'élaborer, de recevoir les autorisations réglementaires gouvernementales (Santé Canada) nécessaires, de fabriquer et de mettre sur le marché un produit phytosanitaire pour les mains à base de plantes approuvé par Santé Canada et certifié NPN, afin de contribuer à atténuer la propagation du virus Covid-19 au Manitoba et au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6C5

30 000,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Mise au point d'un assistant virtuel pour la plate-forme logicielle SPOTEV

Numéro de l’entente :

948406

Durée : du 4 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mise au point d'une technologie interactive basée sur l'identification par radiofréquence et des codes de réponse rapide pour relier les sites municipaux et les clients. Le système sera relié à un assistant numérique virtuel pour faciliter l'interaction avec les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3K 1Z9

50 000,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une gamme de 6 saveurs de capsules aux fruits et/ou légumes à dissolution rapide dans l'eau

Numéro de l’entente :

948425

Durée : du 4 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Recherche et développement d'une gamme de 6 saveurs de capsules aux fruits et/ou légumes à dissolution rapide dans l'eau

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sainte-Anne-de-la-Pocatière, Québec, CA G0R 1Z0

37 000,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de commerce électronique axée sur les données

Numéro de l’entente :

948441

Durée : du 4 mai 2020 au 31 août 2021
Description :

Élaborer une stratégie de commerce électronique fondée sur les données pour accroître la notoriété de la marque, la présence en ligne et les ventes en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 1P8

34 000,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Optimisation du produit et des opérations d’assemblage dans le but de réduire les coûts relatifs à la fabrication

Numéro de l’entente :

948470

Durée : du 4 mai 2020 au 30 juin 2021
Description :

Développement d'un système de jardin intérieur à moindre coût et évaluation des techniques de fabrication pour une production à haut volume.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4A 2Z5

50 000,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA | EMBAUCHE INGENIERIE & MARKETING

Numéro de l’entente :

948471

Durée : du 4 mai 2020 au 26 févr. 2021
Description :

Intégration des technologies numériques pour la commercialisation de technologies vertes - Embauche d'un ingénieur mécanique pour le développement de produit

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Roch-de-l'Achigan, Québec, CA J0K 3H0

30 000,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité de l'adoption de l'outil de planification de la production

Numéro de l’entente :

948520

Durée : du 4 mai 2020 au 15 mars 2021
Description :

Évaluer la viabilité de l'adoption d'un nouvel outil de planification de la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : York, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1P0

249 375,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration d'un analyseur de l'ATP en ligne pour l'industrie de l'eau

Numéro de l’entente :

948532

Durée : du 4 mai 2020 au 25 mars 2022
Description :

Intégration d'un analyseur de l'ATP en ligne pour l'industrie de l'eau afin d'éliminer toute interaction humaine dans la collecte des échantillons, la préparation, le dosage de l'ATP et la gestion des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 6G3

50 000,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Adaptation de la plate-forme de données agrégées pour les programmes de prêts

Numéro de l’entente :

948534

Durée : du 4 mai 2020 au 13 nov. 2020
Description :

Boss Insights travaille sur la connectivité afin de recueillir des informations sur les emprunteurs pour les prêteurs. Ces informations seront recueillies électroniquement, en temps réel sur Internet, afin de qualifier, d'octroyer et de surveiller les prêts. Ce projet est important pour augmenter la valeur des prêts en permettant aux prêteurs de servir leurs emprunteurs par voie électronique et de réduire les risques. Notre objectif est de nous connecter aux logiciels en nuage utilisés par les emprunteurs et aux systèmes internes utilisés par les prêteurs. Le projet portera sur l'agrégation de données et l'apprentissage machine afin de fournir un processus électronique fiable et un risque réduit. En outre, il permet aux emprunteurs d'avoir un meilleur contrôle sur les données qu'ils fournissent, car celles-ci sont fournies dans un format sécurisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2H1

20 000,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour jeune - Ingénieur en mécatronique

Numéro de l’entente :

948538

Durée : du 4 mai 2020 au 4 déc. 2020
Description :

Fournir un emploi technique à un diplômé dans le domaine de l'ingénierie mécatronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3B 7P1