Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'une solution multi-sites complète pour la plateforme SaaS de Propet
949074
Mise au point d'une solution complète pour permettre aux commerces d'animaux de compagnie utilisant la plateforme logicielle SaaS de Propet de gérer efficacement plusieurs sites à l'aide d'un portail d'administration centralisé et de faciliter le partage d'informations sur les clients entre les différents sites.
50 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Beyond Fit Respiratory Mask - feasibility study and Minimum-Viable-Product
949148
Feasibility study and MVP development of custom fit, sterilizable, 3D printed respiratory mask frames with fast swapping filters for frontline responders and community transmission prevention.
80 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Prototype d'échographie-ciblée pour une assistance cardiaque en urgence médicale.
949218
Prototype matériel et logiciel d’échographie-ciblée automatisé fournissant une assistance décisionnelle en contexte de réanimation cardiaque ou de soins critiques.
95 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Améliorer la récupération de l'énergie solaire dans des conditions hivernales difficiles grâce à la technologie de dégivrage électrothermique pulsé
950235
Mise au point d'un convertisseur élévateur modulaire pour un système de dégivrage rapide et efficace de panneaux solaires. Les principales caractéristiques du convertisseur sont le haut rendement, la simplicité et le faible coût.
25 511,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
EMBAUCHE INGENIERIE & MARKETING
966633
Intégration des technologies numériques pour la commercialisation de technologies vertes - Embauche d'un ingénieur mécanique pour le développement de produit
50 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Projet d'amélioration de la plate-forme GreyLit
953262
Améliorer la capacité à partager et à examiner les recherches et les informations de première ligne.
150 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Améliorer l'efficacité de Recycle Coach Campaigns grâce à une éducation personnalisée
953301
Utilisation de l'intelligence artificielle et de la ludification pour accroître l'efficacité de Recycle Coach Campaigns en personnalisant l'éducation au recyclage afin d'augmenter les niveaux de participation et d'améliorer la rétention des connaissances.
259 274,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Renforcer les capacités des collectivités grâce aux champions de l'énergie
CB-PP-241
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
259 274,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Renforcer les capacités des collectivités grâce aux champions de l'énergie
CB-PP-241
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
4 500,00 $
4 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q28336
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.