Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
178 360,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
AICFI Aquaculture - Buctouche First Nation
FP860-20A043
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
290 695,68 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
FACTAP-2020-A015
FP996-20C016
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
40 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
AICFI Capacity Building - Metepenagiag Mi'kmaq Nation
FP860-20A017
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
27 637,84 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ghost Gear Contribution - Natural Resources Consultants
FP857-200043
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux de participer aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.
52 358,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
2020AFSAR7028 Ditidaht Dev Corp CA
FP860-202017
Accroître la conservation et le rétablissement d’espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d’acquérir, de développer et d’utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à l’application de la Loi sur les espèces en péril (LEP).
0,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
FACTAP-2020-C015
FP996-20C019
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
75 100,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
NICFI Capcity Building - Innu Nation
FP860-20N019
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
134 645,56 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ghost Gear Conservancy - Ocean Conservancy
FP857-200041
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux de participer aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.
93 379,40 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
FACTAP-2020-C007
FP996-20C008
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
528 562,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
AFS2020-MLT-2001-0
F1580-202001
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques