Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000191

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000191

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9B 3P4

167 500,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000185

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000185

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : WATSON LAKE, Yukon, CA Y04 1C0

autre

Entente :

2021-HQ-000190

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000190

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : TORONTO, Ontario, CA M6J 1H4

779 155,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000207

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000207

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R 5N8

400 000,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000038

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000038

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : PICKLE LAKE, Ontario, CA P0V3A0

140 000,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000031

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000031

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R2K2M2

60 000,00 $

1 avr. 2020

gouvernement

Entente :

2021-HQ-000111

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000111

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : LES ESCOUMINS, Québec, CA G0T1K0

2 604 343,00 $

1 avr. 2020

gouvernement

Entente :

2021-HQ-000111

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000111

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

P014415, P014414

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : LES ESCOUMINS, Québec, CA G0T1K0

1 120 618,00 $

1 avr. 2020

gouvernement

Entente :

2021-HQ-000136

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000136

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 2C6

12 720,00 $

1 avr. 2020

gouvernement

Entente :

2021-YT-000013

Numéro de l’entente :

2021-YT-000013

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 2C6