Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
2 juin 2021
organisme à but lucratif
Ingénieur au soutien à la production
979080
Développement et mise en œuvre de CANImmunize ClinicFlow pour soutenir le déploiement du vaccin contre la COVID-19 au Canada.
44 971,00 $
2 juin 2021
organisme à but lucratif
000021310
000021310
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
44 971,00 $
2 juin 2021
organisme à but lucratif
000021310
000021310
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
56 073,00 $
2 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Professional Artists and Support for Live Theatre
1341210
Fonds du Canada pour la présentation des arts
30 967,00 $
2 juin 2021
organisme à but lucratif
000021310
000021310
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
2 juin 2021
organisme à but lucratif
000021357
000021357
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
44 971,00 $
2 juin 2021
organisme à but lucratif
000021310
000021310
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
44 971,00 $
2 juin 2021
organisme à but lucratif
000021310
000021310
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
258 495,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
400059518
400059518
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui développe des solutions technologiques qui aident les apiculteurs à développer des colonies d'abeilles prospères.
200 000,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonc. : Séance de réflexion de la cohorte nationale des BAISS
161165
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• Aider un organisateur (ou un consortium d’organisateurs) à planifier, à présenter et à évaluer la SRCN/PFCN du programme des BAISS sur une base annuelle en 2021-2022 et 2022-2023, en recourant aux technologies virtuelles pour s’adapter au contexte de la pandémie de COVID-19, en vue d’atteindre les trois principaux objectifs initiaux de la SRCN :
o Aider les titulaires de BAISS et leurs superviseurs du système de santé et du milieu universitaire à vivre une expérience réussie, gratifiante et utile dans le cadre des BAISS.
o Promouvoir les possibilités d’interaction, d’échange et de collaboration entre les boursiers et les superviseurs du système de santé et du milieu universitaire de l’ensemble des cohortes.
o Offrir aux boursiers et aux superviseurs des occasions d’acquérir les compétences de base enrichies.
• Faciliter la création d’un environnement de formation de haute qualité offrant aux participants des cohortes du Programme de BAISS l’occasion d’établir des contacts, d’apprendre et de collaborer afin d’aider le Canada à continuer de progresser dans la création d’un système de santé apprenants sachant exploiter pleinement le talent des détenteurs de doctorat en vue d’une amélioration continue du système.
• Stimuler la création de contenu et de matériel de formation à libre accès axés sur les compétences de base enrichies pour la recherche sur les services et les politiques de santé pouvant s’adapter et s’intégrer à des curriculums destinés aux stagiaires de l’ISPS et à des programmes de formation doctorale connexes.