Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Wakefield Writers Festival 2020

Numéro de l’entente :

1327866

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Direction généralel du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Direction généralel du multiculturalisme
Location : Wakefield, Québec, CA J0X 3G0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation 2020-2021

Numéro de l’entente :

1327872

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2T2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation 2020-2023

Numéro de l’entente :

1327873

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1S1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation 2020-2023

Numéro de l’entente :

1327875

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 1C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation 2020-2023

Numéro de l’entente :

1327876

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Jasper, Alberta, CA T0E 1E0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation 2020-2021

Numéro de l’entente :

1327884

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Falher, Alberta, CA T0H 1M0

198 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation 2020-2023

Numéro de l’entente :

1327914

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 5S9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation 2020-2023

Numéro de l’entente :

1327916

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9S 1H1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation 2020-2023

Numéro de l’entente :

1327919

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 3N1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation 2020-2021

Numéro de l’entente :

1327920

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3G2