Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

5 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Colours of Gujarat: Celebrating Culture of Gujarat

Numéro de l’entente :

1329346

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 août 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Brampton, Ontario, CA L6Z 4N7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vaughan Fiesta Extravaganza

Numéro de l’entente :

1329347

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Vaughan, Ontario, CA L4K 1R6

25 600,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Beaches International Jazz Festival

Numéro de l’entente :

1329348

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Toronto, Ontario, CA M4L 1G8

6 500,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Capital Ukrainian Festival

Numéro de l’entente :

1329349

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 3B4

8 100,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival de la Curd de St-Albert inc.

Numéro de l’entente :

1329350

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : St-Albert, Ontario, CA K0A 3C0

7 100,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2020 Muhtadi International Drumming Festival

Numéro de l’entente :

1329351

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 août 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 4C6

5 600,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Habari Africa Festival

Numéro de l’entente :

1329353

Durée : du 1 avr. 2020 au 21 août 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1X0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tamil Fest

Numéro de l’entente :

1329354

Durée : du 1 avr. 2020 au 23 août 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Toronto, Ontario, CA M1B 3C6

7 900,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Dundas Cactus Festival

Numéro de l’entente :

1329356

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Dundas, Ontario, CA L9H 6Y6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Shawanaga First Nation 23rd Annual Traditional Pow Wow

Numéro de l’entente :

1329357

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Nobel, Ontario, CA P0G 1G0