Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
908 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NSO 20-21 Wrestling
1330085
Programme de soutien au sport
40 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Queer Voices Canada Series
1330087
Fonds du Canada pour la présentation des arts
50 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
50TH ANNIVERSARY OF THE ROYAL COMMISSION ON THE STATUS OF WOMEN IN CANADA
1330719
Programme des célébrations et commémorations
64 660,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combating COVID-19 disinformation in Vancouver's Chinese and Vietnamese language communities.
1330728
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
654 134,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Critical Thinking in the Digital Age: Countering Coronavirus Misinformation
1330732
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
301 904,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Empowering, Engaging and Equipping Canadians to Combat Anti-Asian Racism through Online Resources and Social Media: A Study to Advance Policy Developm
1330734
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
2 232 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NSO 20-22 Alpine Ski
1330757
Programme de soutien au sport
857 250,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NSO 20-22 Bobsleigh Skeleton
1330758
Programme de soutien au sport
731 250,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NSO 20-22 Cross Country Ski
1330759
Programme de soutien au sport
1 406 250,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NSO 20-22 Curling
1330760
Programme de soutien au sport