Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Colours of Gujarat: Celebrating Culture of Gujarat
1329346
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 600,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vaughan Fiesta Extravaganza
1329347
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
25 600,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Beaches International Jazz Festival
1329348
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
6 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Capital Ukrainian Festival
1329349
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
8 100,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival de la Curd de St-Albert inc.
1329350
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
7 100,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2020 Muhtadi International Drumming Festival
1329351
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 600,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Habari Africa Festival
1329353
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
6 800,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tamil Fest
1329354
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
7 900,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Dundas Cactus Festival
1329356
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Shawanaga First Nation 23rd Annual Traditional Pow Wow
1329357
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine