Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fort Langley Jazz and Arts Festival

Numéro de l’entente :

1329506

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V1M 4G2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cypherfest Streetdance and Music Festival

Numéro de l’entente :

1329507

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 août 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5B4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lloydfest2020

Numéro de l’entente :

1329508

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : LLOYDMINSTER, Alberta, CA T9V 2W6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cariwest Caribbean Arts Festival

Numéro de l’entente :

1329512

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Edmonton, Alberta, CA T5G 2X3

5 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vancouver Outsider Arts Festival

Numéro de l’entente :

1329516

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 août 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4

5 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cultivate Theatre+Music+Art Festival

Numéro de l’entente :

1329519

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Gabriola Island, Colombie-Britannique, CA V0R 1X0

95 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Indian Summer Festival 2020

Numéro de l’entente :

1329520

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 3B1

23 700,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Indian Summer Festival 2020

Numéro de l’entente :

1329520

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 3B1

7 800,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Victoria Dragon Boat Festival

Numéro de l’entente :

1329523

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 5K6

6 800,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Moosehide Gathering

Numéro de l’entente :

1329525

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Dawson City, Yukon, CA Y0B 1G0