Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
156 167,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien direct à la croissance des entreprises pour les PME/entrepreneurs de technologie rurale
948647
Le projet permet de fournir directement du soutien structuré à la croissance des entreprises aux entrepreneurs et aux PME de technologie rurale par le biais d'un encadrement commercial assuré par des entrepreneurs en résidence chevronnés.
300 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
IXM WEB 2.x (Phase 2)
948658
Faire d'IXM WEB une solution de guichet unique en ajoutant des capacités de gestion de visiteurs. L'accent sera mis sur le développement de fonctionnalités, de fonctions et d'analyses pour les marchés verticaux tels que la construction et l'exploitation minière. Afin de répondre aux exigences diverses et uniques, un adaptateur séparé sera également mis au point pour faciliter l'intégration aux systèmes existants sur place ou dans le nuage, tels que les systèmes PRE, SGRH et de contrôle d'accès.
21 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Événements dans les centres de contact et voyages à destination du Nord-Est et du Sud des États-Unis
948680
Cibler les centres de contact américains dans les secteurs des services publics, de la finance, des assurances et des télécommunications dans les régions du Nord-Est et du Sud. Les objectifs seront atteints en participant et en exposant à des salons et à des événements.
74 750,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Reconception d'abris gonflables modulaires
948701
Le but du projet est de reconcevoir l'abri lourd de Tulmar, afin d'obtenir de meilleures performances et d'améliorer la facilité de fabrication.
96 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mettre au point un module de test et de réglage assisté par ordinateur avec capacité d'analyse de la tolérance de fabrication pour la plate-forme de conception SYNMATRIX RF
948713
Un nouveau module de test et de réglage assisté par ordinateur sera mis au point pour guider les utilisateurs, généralement des ingénieurs ou des techniciens en radiofréquences, dans le réglage et le test de filtres à micro-ondes physiques en laboratoire. En outre, un nouveau module d'analyse de la tolérance de fabrication sera conçu pour permettre le contrôle et l'optimisation de la tolérance au cours de la phase de conception, et éventuellement réduire le taux de défauts au stade ultérieur de la production en série. Il permettra d'améliorer considérablement l'efficacité et la précision de la conception et de la fabrication, d'augmenter les rendements de la production et la qualité des produits.
205 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion de la plate-forme pour accueillir les cas d'utilisation multiple
948734
Ce projet se concentrera sur l'accroissement des cas d'utilisation de la technologie analytique de base de l'entreprise afin de permettre une plus grande adoption par le marché. Plusieurs variantes du produit seront testées auprès des clients et leur valeur commerciale sera validée.
113 600,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mettre au point un pansement intelligent en hydrogel avec un système colorimétrique qui permet d'identifier les infections pathogènes.
948791
Mise au point de multiples capteurs colorimétriques pour un pansement qui réagissent aux analytes pathogènes pour la surveillance dynamique des changements de concentration des composés organiques volatils en vue d'identifier des agents pathogènes.
200 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système de simulation et d'entraînement en réalité virtuelle à pleine puissance pour les voilures tournantes
948809
Conception, développement, assemblage et test d'un système d'entraînement et de simulation en réalité virtuelle à pleine puissance des hélicoptères PMV (produit minimum viable).
250 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
948844
L'organisation fera participer les PME canadiennes intéressées par la mise au point de nouvelles technologies destinées à l'industrie alimentaire et aux biosciences et fournira des services de recherche et de consultation à un stade précoce et de validation du concept afin de déterminer la faisabilité de nouveaux produits/technologies sur le marché.
636 596,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la Covid-19 : DPX-COVID-19 : Vaccin synthétique à base d'épitope neutralisant avec un potentiel de production à grande échelle
948901
Ce projet vise à établir la sécurité clinique et l'immunogénicité d'un candidat vaccin basé sur la technologie d'administration DPX de l'entreprise et incorporant des peptides ciblant de nouveaux épitopes de la souche coronavirus. IMV estime que cette approche basée sur les peptides, combinée à la portabilité de la plate-forme DPX, offre la possibilité d'accélérer le développement et la production rapide et à grande échelle d'un vaccin.