Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien direct à la croissance des entreprises pour les PME/entrepreneurs de technologie rurale

Numéro de l’entente :

948647

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le projet permet de fournir directement du soutien structuré à la croissance des entreprises aux entrepreneurs et aux PME de technologie rurale par le biais d'un encadrement commercial assuré par des entrepreneurs en résidence chevronnés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 4G8

300 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

IXM WEB 2.x (Phase 2)

Numéro de l’entente :

948658

Durée : du 1 avr. 2020 au 15 juin 2021
Description :

Faire d'IXM WEB une solution de guichet unique en ajoutant des capacités de gestion de visiteurs. L'accent sera mis sur le développement de fonctionnalités, de fonctions et d'analyses pour les marchés verticaux tels que la construction et l'exploitation minière. Afin de répondre aux exigences diverses et uniques, un adaptateur séparé sera également mis au point pour faciliter l'intégration aux systèmes existants sur place ou dans le nuage, tels que les systèmes PRE, SGRH et de contrôle d'accès.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M2J 1R4

21 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Événements dans les centres de contact et voyages à destination du Nord-Est et du Sud des États-Unis

Numéro de l’entente :

948680

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Cibler les centres de contact américains dans les secteurs des services publics, de la finance, des assurances et des télécommunications dans les régions du Nord-Est et du Sud. Les objectifs seront atteints en participant et en exposant à des salons et à des événements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4V1

74 750,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Reconception d'abris gonflables modulaires

Numéro de l’entente :

948701

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Le but du projet est de reconcevoir l'abri lourd de Tulmar, afin d'obtenir de meilleures performances et d'améliorer la facilité de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hawkesbury, Ontario, CA K6A 2B8

96 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mettre au point un module de test et de réglage assisté par ordinateur avec capacité d'analyse de la tolérance de fabrication pour la plate-forme de conception SYNMATRIX RF

Numéro de l’entente :

948713

Durée : du 1 avr. 2020 au 26 mars 2021
Description :

Un nouveau module de test et de réglage assisté par ordinateur sera mis au point pour guider les utilisateurs, généralement des ingénieurs ou des techniciens en radiofréquences, dans le réglage et le test de filtres à micro-ondes physiques en laboratoire. En outre, un nouveau module d'analyse de la tolérance de fabrication sera conçu pour permettre le contrôle et l'optimisation de la tolérance au cours de la phase de conception, et éventuellement réduire le taux de défauts au stade ultérieur de la production en série. Il permettra d'améliorer considérablement l'efficacité et la précision de la conception et de la fabrication, d'augmenter les rendements de la production et la qualité des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1L2

205 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de la plate-forme pour accueillir les cas d'utilisation multiple

Numéro de l’entente :

948734

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 août 2021
Description :

Ce projet se concentrera sur l'accroissement des cas d'utilisation de la technologie analytique de base de l'entreprise afin de permettre une plus grande adoption par le marché. Plusieurs variantes du produit seront testées auprès des clients et leur valeur commerciale sera validée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3G4

113 600,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mettre au point un pansement intelligent en hydrogel avec un système colorimétrique qui permet d'identifier les infections pathogènes.

Numéro de l’entente :

948791

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Mise au point de multiples capteurs colorimétriques pour un pansement qui réagissent aux analytes pathogènes pour la surveillance dynamique des changements de concentration des composés organiques volatils en vue d'identifier des agents pathogènes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8N 2V2

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un système de simulation et d'entraînement en réalité virtuelle à pleine puissance pour les voilures tournantes

Numéro de l’entente :

948809

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Conception, développement, assemblage et test d'un système d'entraînement et de simulation en réalité virtuelle à pleine puissance des hélicoptères PMV (produit minimum viable).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T 6H5

250 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes

Numéro de l’entente :

948844

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'organisation fera participer les PME canadiennes intéressées par la mise au point de nouvelles technologies destinées à l'industrie alimentaire et aux biosciences et fournira des services de recherche et de consultation à un stade précoce et de validation du concept afin de déterminer la faisabilité de nouveaux produits/technologies sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7N8

636 596,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse à la Covid-19 : DPX-COVID-19 : Vaccin synthétique à base d'épitope neutralisant avec un potentiel de production à grande échelle

Numéro de l’entente :

948901

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet vise à établir la sécurité clinique et l'immunogénicité d'un candidat vaccin basé sur la technologie d'administration DPX de l'entreprise et incorporant des peptides ciblant de nouveaux épitopes de la souche coronavirus. IMV estime que cette approche basée sur les peptides, combinée à la portabilité de la plate-forme DPX, offre la possibilité d'accélérer le développement et la production rapide et à grande échelle d'un vaccin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 2C4