Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
187 035,00 $
15 avr. 2020
214611
214611
Mettre en œuvre le plan d’affaires 2020-2025 pour atteindre les objectifs du Programme de développement des collectivités
20 000,00 $
15 avr. 2020
214781
214781
Soutien au Festival de la fibre 2020 de l’Î.-P.-É.
50 000,00 $
15 avr. 2020
214920
214920
Recruter des experts spécialisés pour réaliser une étude de marché et de faisabilité technique
68 483,00 $
15 avr. 2020
214969
214969
Soutenir les initiatives de reprise après la COVID19 pour les PME
550 000,00 $
15 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Réalisation de plans stratégiques régionaux et de programmes de développement des capacités.
2021-CN-000680
Élaborer une stratégie de réponse économique au COVID-19 pour aider les communautés de la région désignée des Inuvialuit (RDI) à surmonter les difficultés économiques engendrées par la pandémie. L'ICEDO poursuivra également son travail sur les domaines stratégiques qui avaient été identifiés avant le COVID-19. Il s'agit notamment d'initiatives touristiques telles que l'élaboration d'une stratégie de croisière pour les communautés de la RDI ayant un accès côtier à la mer de Beaufort, ainsi que de possibilités de sécurité alimentaire par le développement d'initiatives nationales de transformation des aliments et d'élevage de rennes.
14 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1737-QC
L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire à la culture maraîchère ainsi que la vente de fruits et de légumes en été de l'entreprise agricole diversifiée. Le stagiaire entreprendra du travail dans les champs tel que la semence de légumes, l'entretien des champs ainsi la cueillette de fruits et légumes.
7 365,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1937-ON
L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire pour aider à la production et à la transformation des légumes dans la ferme maraîchère de troisième génération. Le stagiaire participera à l’ensemencement, aux transplantations, à l’éradication des mauvaises herbes et à d’autres tâches liées à la production de légumes
14 000,00 $
15 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-1034-NW
L’objectif du projet est de permettre à l’employé d’acquérir une expérience de l’élevage et de la culture de légumes en participant aux tâches quotidiennes de récolte, de plantation de légumes, d’alimentation du bétail et d’aide aux travaux de conservation.
14 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1085-ON
L’objectif du projet est d’aider à la plantation, à la culture et à la commercialisation directe des produits de la ferme biologique. L’employeur a réussi le passage à la vente en ligne. Parmi les activités, mentionnons la gestion globale des semis, la gestion des mauvaises herbes, la gestion des serres et le dépannage. Le stagiaire apprendra à planifier des plantations successives en serre et à planter en fonction des saisons et de la durée du jour afin de maximiser les revenus.
14 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1337-ON
L’objectif du projet est d’appuyer V.G. Packers Limited dans ses activités d’élevage et d’abattage de bovins. Le stagiaire apprendra les bases du fonctionnement d’une usine de transformation de la viande tout en étant formé à la découpe et au conditionnement de la viande.