Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise des Rohingyas - Améliorer la santé et la protection des personnes vulnérables - HI 2020
7419867 P008936001
Mars 2020 – À la suite de l’explosion de violence dans le nord de l’État de Rakhine en août 2017, plus de 700 000 Rohingyas sont passés du Myanmar au Bangladesh en quelques mois. Actuellement, il y a environ 855 000 réfugiés rohingyas vivant dans 34 colonies très entassées à Cox’s Bazar, au Bangladesh. La rapidité et l’ampleur de l’afflux ont entraîné d’importants besoins humanitaires.
Avec le soutien d’AMC, Humanité & Inclusion aide à répondre aux besoins immédiats des réfugiés de Cox’s Bazar, en se concentrant particulièrement sur les ménages vulnérables et les personnes handicapées. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une assistance en matière de protection par la gestion de cas pour les personnes ayant des besoins spécifiques; 2) étendre le soutien psychosocial aux personnes touchées par un traumatisme; 3) fournir une formation aux agents de santé communautaires et aux dirigeants communautaires sur les questions clés de la santé sexuelle et reproductive au sein de la communauté.
1 900 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise des Rohingyas - Aide en SDSR et VFS au Bangladesh - IRC 2020
7419940 P008937001
Mars 2020 – À la suite de l’explosion de violence dans le nord de l’État de Rakhine en août 2017, plus de 700 000 Rohingyas sont passés du Myanmar au Bangladesh en quelques mois. Actuellement, il y a environ 855 000 réfugiés rohingyas vivant dans 34 colonies très entassées à Cox’s Bazar, au Bangladesh. La rapidité et l’ampleur de l’afflux ont entraîné d’importants besoins humanitaires.
Grâce au soutien d’AMC, l’International Rescue Committee (IRC) améliore la santé et la sécurité des femmes et des filles rohingyas en fournissant des services intégrés de santé sexuelle et reproductive et de prévention et de réponse à la violence fondée sur le genre. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des soins obstétricaux, des services prénataux, d’accouchement et postnataux d’urgence; 2) fournir des soins complets en matière d’avortement, de planification familiale et d’infections sexuellement transmissibles; 3) offrir un soutien de qualité aux survivants de la violence basée sur le sexe; 4) développer des voies d’orientation efficaces pour les soins cliniques et de santé mentale, le soutien psychosocial et d’autres services de santé.
151 444,00 $
15 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
31 500,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
NS-1427- Purchase and install live well storage tanks and equipment to improve the quality of harvested product on a newly constructed vessel - Federal / Provincial
F5415-200233
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
3 000 000,00 $
15 avr. 2020
gouvernement
512812
512812
Amélioration des infrastructures pour créer des terrains du côté piste à l'aéroport municipal de Parry Sound.
34 000 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
ATTAscale
814598
Cet investissement dans la recherche et le développement permettra de faire progresser et de mettre à l'essai les technologies d'entreposage robotisé d'ATTAbotics et de soutenir l'expansion de la capacité.
314 996,00 $
15 avr. 2020
autre
2021-HQ-000022
2021-HQ-000022
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-110 617,23 $
15 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000021
2021-HQ-000021
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
276 471,00 $
15 avr. 2020
autre
2021-HQ-000022
2021-HQ-000022
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 500 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
815773
815773
Le projet aide Bold Canine Inc. à accroître ses capacités de production.