Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
PEJ : Soutien aux ventes pour la commercialisation du logiciel de tableau blanc à distance de Loft1
947965
Le projet proposé soutiendra la commercialisation et l'adoption par le marché du logiciel de tableau blanc à distance de Loft1.
46 500,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Projet de développement des marchés d'exportation de Pillar5 : Europe et Inde
948036
Les activités de développement du marché de Pillar5 (voyages, événements commerciaux, outils de marketing, consultations juridiques et études de marché) en Europe et en Inde permettront de faire connaître et de générer de nouvelles ventes de nos services CDMO (élaboration de contrats et organisation de fabrication), y compris la fabrication de produits ophtalmiques sans agent de conservation multidose.
26 250,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Entrée sur le marché américain
948044
Ostaco cherche à prendre de l'essor sur le marché américain en diffusant un segment de court métrage documentaire sur les 100 premiers réseaux du marché direct américain aux heures de grande écoute et aux heures de pointe, et en diffusant le contenu sous forme numérique au public cible.
75 900,00 $
15 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
L’IA AU SERVICE DE LA SIMULATION DES SYSTÈMES BIOLOGIQUES — MODÉLISATION DES DONNÉES LIPIDOMIQUES QUANTITATIVES POUR LA PRÉVISION DES PERTURBATIONS ENZYMATIQUES DANS LE LIPIDOME
948085
Les systèmes d’IA capables de décrire et de prévoir le comportement des réseaux biologiques formés de cellules, de tissus ou d’organismes permettront d’innover de manière plus précise, plus rapidement et à moindre coût dans le secteur des sciences de la vie tout en assurant des résultats prévisibles. L’exploitation optimum, sécuritaire et efficace de la manipulation des gènes et des thérapies à base de cellules vivantes nécessite en particulier de pouvoir concevoir ces outils judicieusement grâce à des simulations qui permettent de les tester et de les optimiser dans différentes conditions lors de la production et de l’utilisation. Nous prévoyons de combiner l’apprentissage automatique et la modélisation mécaniste pour acquérir une capacité de simulation de systèmes biologiques, puis lier les simulations à des algorithmes d’apprentissage afin de tester et d’optimiser différentes approches. Ce projet, qui s’étalera sur deux ans, ciblera le développement de méthodes axées sur la simulation et la conception d’exosomes possédant des caractéristiques voulues en tant que transporteurs pour des thérapies géniques et le développement de méthodologies axées sur la simulation des cellules HEK-293 comme cellules principales de production en bioréacteur et des cellules CSPI comme cellules principales pour le développement des thérapies à partir de cellules classiques ou de cellules souches. Ce projet sera axé sur la modélisation des processus métaboliques portant sur des données lipidomiques quantitatives dans le but d’en déduire les perturbations enzymatiques survenant dans le lipidome, en particulier pour les lipides métabolisés et libérés sous la forme d’exosomes par des neurones construits à partir de CSPi chez des patients souffrant de la maladie de Parkinson ou de la maladie d’Aran-Duchenne avec épilepsie myoclonique progressive.
250 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Arthroscopie en RV mobile
948163
Fournir un modèle didactique sur l'arthroscopie entièrement immersif, centré sur le patient, axé sur le chirurgien et évolutif, dans les limites des contraintes matérielles d'un casque mobile de RV.
100 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Constitution de dossier de prêt et GRC
948177
Ce projet permettra de concevoir des modules de constitution de dossier de prêt qui permettront aux prêteurs d'offrir des prêts directement aux consommateurs et d'organiser les processus internes, le suivi et la communication tant externe qu'interne.
50 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Amélioration d’une cellule robotique CND
948178
Ce projet a pour objectif de développer une cellule robotique ultrasonique agile qui adaptera des techniques avancées de Contrôle Non Destructif (CND) par ultrasons.
250 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Conception avancée et fabrication additive d'orthèses sur mesure pour les exosquelettes
948222
Conception et fabrication avancées d'orthèses sur mesure pour la prochaine génération d'exosquelettes motorisés des membres inférieurs.
20 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Mise au point d'un prototype de bio-filtration Pothos amélioré et intégré au système de chauffage, ventilation et climatisation
948281
Le projet permettra d'employer un jeune diplômé pour concevoir des solutions de bio-filtrage afin d'améliorer la qualité de l'air intérieur.
250 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Produit viable minimum pour une plate-forme d'achat d'articles médicaux
948287
Ce projet s'attaque à l'inefficacité du système de santé américain en matière d'achat d'implants chirurgicaux. Le projet permettra à l'entreprise de concevoir un logiciel minimal viable sous la forme d'une plateforme d'achat bilatérale (hôpital et fournisseur de matériel médical). Cette plate-forme permettra de remédier aux inefficacités du processus d'achat par l'automatisation et d'améliorer la sécurité des informations à tous les niveaux de la transaction.