Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

150 000,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Prolongation de la durée de conservation des cartouches FRED pour accroître les possibilités de distribution

Numéro de l’entente :

948510

Durée : du 15 avr. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Mise au point de méthodes pour stabiliser le métabolisme des bactéries afin de prolonger la durée de vie des produits biocapteurs FRED.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 6J4

28 925,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

RÉPONSE À LA COVID-19 : Conception de MACT - Tente de pression négative en cas de pandémie

Numéro de l’entente :

948661

Durée : du 15 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

La COVID-19 peut se propager dans l'air par le biais de gouttelettes pulvérisées lors de procédures médicales. En raison de cette préoccupation, de nombreuses interventions pour sauver des vies ne sont pas utilisées pendant la pandémie de la COVID-19. Le matériel médical proposé crée l'espace nécessaire à pression négative pour permettre des procédures médicales produisant des aérosols salutaires, et contribue à protéger les travailleurs de première ligne contre la contamination et l'exposition au virus mortel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 0M5

24 000,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'exportation 2020 de Pure Paint

Numéro de l’entente :

948691

Durée : du 15 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Le projet de Pure Paint consiste à commercialiser/vendre aux chaînes de magasins et aux magasins indépendants aux États-Unis. Il s'agit d'établir des relations avec les vendeurs qui déboucheront sur des ventes répétitives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Debert, Nouvelle-Écosse, CA B0M 1G0

49 000,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance et acquisition de données intelligentes pour les systèmes d'énergie renouvelable et les centrales électriques

Numéro de l’entente :

948794

Durée : du 15 avr. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Power Grid Innovations (PGI) se concentre sur l'utilisation de l'IdO, des capteurs intelligents, de l'intelligence artificielle, de l'apprentissage machine, de l'optimisation et de l'analyse de méga-données dans les secteurs de l'énergie propre, des micro-réseaux et des systèmes d'alimentation. PGI consacre actuellement ses efforts de développement sur son système de surveillance intelligent GenViewTM pour le marché mondial des centrales électriques conventionnelles et renouvelables. GenViewTM est un ensemble unique de matériel et de logiciel pour la surveillance, la mise au point de modèles et l'évaluation de la qualité de l'énergie des centrales électriques. Grâce à ce programme du PARI, un système avancé d'acquisition de données, (système GenView) comprenant le matériel et le logiciel, sera mis au point.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0J6

300 000,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Localisation de la fabrication de CleanSlate UV en Ontario

Numéro de l’entente :

948817

Durée : du 15 avr. 2020 au 17 août 2020
Description :

Localisation de la fabrication de CleanSlate UV en Ontario en collaboration avec Contract Manufacturer. Atteindre le statut « Fabriqué au Canada » en s'approvisionnant en composantes localement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1E2

47 900,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration d'une plate-forme de cadeaux pour la GRC

Numéro de l’entente :

949015

Durée : du 15 avr. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Ce projet ajoute l'intégration à un grand tiers de gestion de la relation client, permettant aux agents immobiliers d'envoyer des cadeaux réels à leurs clients en utilisant nos terminaux API. Ces cadeaux peuvent être envoyés sans adresse géographique. Cette intégration est nécessaire pour gagner un nouveau client important basé aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1Y1

100 000,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des procédés grâce à des techniques de fabrication sans gaspillage

Numéro de l’entente :

949040

Durée : du 15 avr. 2020 au 12 mars 2021
Description :

Optimiser les processus en recourant aux techniques de fabrication sans gaspillage et à l'innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M1R 3C7

58 875,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de réalisation d'exportations aux États-Unis

Numéro de l’entente :

949106

Durée : du 15 avr. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Accroître les ventes à l'exportation vers les États-Unis où nous sommes présents et conquérir de nouveaux marchés en participant à des salons professionnels nationaux, provinciaux et locaux. Participer à des événements et utiliser le marketing numérique direct pour promouvoir nos produits aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 0H1

50 000,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Artomask

Numéro de l’entente :

951517

Durée : du 15 avr. 2020 au 7 août 2020
Description :

Dans le contexte de la pandémie du COVID-19, l'entreprise a réussi à produire un prototype de masque qui respecte les standards de filtrage N95 pour être utilisé par le ministère de la santé du Québec.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4G 1Y6

65 000,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Contenu dirigé par l'API

Numéro de l’entente :

952390

Durée : du 15 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet permet d'ajouter une interface Web pour personnaliser un document Clip (campagne mobile locale) téléchargé avant qu'il ne soit livré aux utilisateurs sur l'appareil. L'interface Web permet à un spécialiste du marketing/éditeur de prévisualiser le document Clip et de modifier le contenu comme le texte, les images et les couleurs. Un Clip qui contient une liste dynamique peut avoir plusieurs lignes ajoutées par l'application Web par le spécialiste du marketing/éditeur, ce qui permet au concepteur de créer l'apparence et l'éditeur de contrôler le contenu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 0C7