Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 038,00 $
14 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but du programme de contribution du Fonds canadien pour la nature est de mettre en oeuvre l'Initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aqua
69 930,00 $
14 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
1 429 780,00 $
14 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
19 500,00 $
14 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
PROJET DE CONSULTATION DE LA NATION SADDLE LAKE CREE: NOVA GAS TRANSMISSION LIMITED (NGTL) 2021
NGTL2021-026
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale
25 000,00 $
14 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020202021Q1151
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
50 000,00 $
14 avr. 2020
autre
2021-HQ-000064
2021-HQ-000064
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
20 000,00 $
14 avr. 2020
autre
2021-HQ-000064
2021-HQ-000064
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
23 600,00 $
14 avr. 2020
autre
2021-HQ-000064
2021-HQ-000064
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
21 000,00 $
14 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmes et événements d'histoire au musée
GC-1316
Cette contribution soutient les expositions muséales et la programmation inspirées du parc national Jasper. Les programmes aideront à rehausser l’appréciation et la compréhension des principaux thèmes du patrimoine naturel et culturel d’importance nationale pour le parc.
26 250,00 $
14 avr. 2020
organisme à but lucratif
Fournir du houblon canadien pour la croissance de la bière artisanale en Europe
948047
Notre entreprise se positionne comme un fournisseur clé de houblon cultivé au Canada pour l'économie florissante de la bière artisanale en Europe et nos produits biologiques offrent un approvisionnement rare et fiable pour ce produit dont l'offre est limitée.