Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 321 039,00 $
13 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
2 495 440,00 $
13 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accès Emploi
16632465
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
1 814 530,00 $
13 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth Employment and Skills Strategy to Advance Immigrant Youth (YES-STAIY)
16637795
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
4 500,00 $
13 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q211409
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
13 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q211458
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
55 976 000,00 $
13 avr. 2020
organisme à but lucratif
Projet COVID-19 de VBI
815774
Ce projet appuiera l’élaboration de contre-mesures médicales du Canada en réponse immédiate à la COVID-19. Variation Biotechnologies Inc. (VBI) fera progresser la mise au point d’un candidat-vaccin de type particule pseudo-virale enveloppée au moyen d’essais cliniques afin d’offrir une protection contre le SRAS-COV2 (COVID-19), le SRMO et le SRAS.
48 342,00 $
13 avr. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Solution d’inventaire en forêt.
947624
Le projet «Solution d’inventaire en forêt» a pour objectif d’améliorer la précision des estimations des volumes de matière ligneuse transportés sur les bords des chemins forestiers et des volumes coupés qui sont toujours en forêt et non transportée.
30 000,00 $
13 avr. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Développement sections embouvetables.
947646
Fabriquer des surfaces de balcons en sections standards embouvetables
23 999,00 $
13 avr. 2020
organisme à but lucratif
Précompostage et lombricompostage de déchets des écloseries de saumons
947676
Ce projet consiste à étudier les procédés et les technologies de traitement de déchets des écloseries de saumons par une phase active initiale de compostage conventionnel, puis à utiliser ce compost non séché comme matière première pour un processus de lombricompostage dans un climat froid. Le fumier de vers de terre, le produit résultant du lombricompostage, est un engrais organique de grande valeur.
350 000,00 $
13 avr. 2020
organisme à but lucratif
Orchestrateur en sécurité pour les PME
947701
Le projet vise le développement de la version initiale grand public de la plateforme Forteresse qui simplifie, accélère et sécurise l’adoption des composants TI nécessaires aux opérations d’une entreprise.