Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

123 365,00 $

13 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réalité augmentée de CreatAR & VisualizAR

Numéro de l’entente :

948558

Durée : du 13 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mise au point d'outils et de services de réalité augmentée qui fournissent une formation sur place et des données sur la fabrication à une main-d'œuvre. Il s'agit d'un système permettant de former la main-d'œuvre du secteur manufacturier sur les processus, par le biais de la réalité augmentée, de sorte que les utilisateurs voient les instructions et les informations se superposer à leur emploi dans le monde réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8Y 4T6

42 000,00 $

13 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Increasing Market Adoption in new and existing markets

Numéro de l’entente :

949059

Durée : du 13 avr. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Macadamian recently launched its new services offering called Macadamian HealthConnect. The project is focused on growing market share in the United States and launching it in Europe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Gatineau, Québec, CA J8X 2K5

20 000,00 $

13 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Responsable de la création pour StreamCharlie

Numéro de l’entente :

945725

Durée : du 13 avr. 2020 au 13 janv. 2021
Description :

Fournir un emploi technique à un jeune graphiste dans le domaine des sports électroniques et de la création de contenu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1L6

49 980,00 $

13 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Automatisation du procédé d’extrusion pour la fabrication de raccords de ventilation en plastique

Numéro de l’entente :

947045

Durée : du 13 avr. 2020 au 15 janv. 2021
Description :

Le projet consiste à développer une cellule d'assemblage avec robot-soudeur afin d’automatiser la fabrication de coudes de ventilations en plastique pour augmenter la productivité et limiter les impacts de la pénurie de main-d’œuvre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9Y 0A3

43 862,00 $

13 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l'architecture en nuage TxtSquad

Numéro de l’entente :

947259

Durée : du 13 avr. 2020 au 30 oct. 2020
Description :

Mise en place d'une infrastructure de données pour stocker de grands volumes de textes d'entreprise à client pour l'analyse polyvalente et l'exploration de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1T9

50 000,00 $

13 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Outil multi-plateforme pour application en économie de partage

Numéro de l’entente :

947348

Durée : du 13 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet vise à développer un outil qui permet de dupliquer notre plateforme e-commerce d’économie de partage pour générer plusieurs places de marché sans multiplier les coûts. L’entreprise pourra alors exporter plus facilement son succès sur d’autres marchés et industries.

Le coeur de l’application sera également amélioré pour ajouter une fonctionalité qui permet en quelques heures d’avoir une toute nouvelle plateforme d’économie de partage, pleinement transactionnelle, en ligne. Les villes, organisations et entreprises qui sont à la recherche d’une opportunité pour implanter des pratiques d’économie collaborative ou circulaire pourront ainsi le faire en moins d’une journée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lachine, Québec, CA H8T 1A3

42 375,00 $

13 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing numérique de FAHM

Numéro de l’entente :

949535

Durée : du 13 avr. 2020 au 15 mars 2021
Description :

FAHM investira dans une campagne de marketing numérique ciblant le Brésil et l'Espagne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1J3

4 500,00 $

13 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020202021Q211409

Durée : du 13 avr. 2020 au 12 août 2020
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S5B6

4 500,00 $

13 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020202021Q211458

Durée : du 13 avr. 2020 au 12 août 2020
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S5B6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration

Durée : du 13 avr. 2020 au 12 avr. 2021
Description :

Le Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration encourage, appui et promeut des activités ciblées reliées à la recherche et des collaborations stratégiques avec des organisations partenaires.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P5V8