Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
123 365,00 $
13 avr. 2020
organisme à but lucratif
Réalité augmentée de CreatAR & VisualizAR
948558
Mise au point d'outils et de services de réalité augmentée qui fournissent une formation sur place et des données sur la fabrication à une main-d'œuvre. Il s'agit d'un système permettant de former la main-d'œuvre du secteur manufacturier sur les processus, par le biais de la réalité augmentée, de sorte que les utilisateurs voient les instructions et les informations se superposer à leur emploi dans le monde réel.
42 000,00 $
13 avr. 2020
organisme à but lucratif
Increasing Market Adoption in new and existing markets
949059
Macadamian recently launched its new services offering called Macadamian HealthConnect. The project is focused on growing market share in the United States and launching it in Europe.
20 000,00 $
13 avr. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Responsable de la création pour StreamCharlie
945725
Fournir un emploi technique à un jeune graphiste dans le domaine des sports électroniques et de la création de contenu.
49 980,00 $
13 avr. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Automatisation du procédé d’extrusion pour la fabrication de raccords de ventilation en plastique
947045
Le projet consiste à développer une cellule d'assemblage avec robot-soudeur afin d’automatiser la fabrication de coudes de ventilations en plastique pour augmenter la productivité et limiter les impacts de la pénurie de main-d’œuvre.
43 862,00 $
13 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement de l'architecture en nuage TxtSquad
947259
Mise en place d'une infrastructure de données pour stocker de grands volumes de textes d'entreprise à client pour l'analyse polyvalente et l'exploration de données.
50 000,00 $
13 avr. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Outil multi-plateforme pour application en économie de partage
947348
Le projet vise à développer un outil qui permet de dupliquer notre plateforme e-commerce d’économie de partage pour générer plusieurs places de marché sans multiplier les coûts. L’entreprise pourra alors exporter plus facilement son succès sur d’autres marchés et industries.
Le coeur de l’application sera également amélioré pour ajouter une fonctionalité qui permet en quelques heures d’avoir une toute nouvelle plateforme d’économie de partage, pleinement transactionnelle, en ligne. Les villes, organisations et entreprises qui sont à la recherche d’une opportunité pour implanter des pratiques d’économie collaborative ou circulaire pourront ainsi le faire en moins d’une journée.
42 375,00 $
13 avr. 2020
organisme à but lucratif
Marketing numérique de FAHM
949535
FAHM investira dans une campagne de marketing numérique ciblant le Brésil et l'Espagne.
4 500,00 $
13 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q211409
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
13 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q211458
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
35 000,00 $
13 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration
Le Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration encourage, appui et promeut des activités ciblées reliées à la recherche et des collaborations stratégiques avec des organisations partenaires.