Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
10 avr. 2020
organisme à but lucratif
Évaluer la faisabilité de la mise au point d'un nouveau microangioscope
948506
Évaluer la faisabilité de la mise au point d'un microangioscope prêt à être commercialisé sur la base de sa conception initiale qui s'est révélée prometteuse dans les études sur les animaux.
62 229,75 $
10 avr. 2020
organisme à but lucratif
Flux réglementaire des produits à base de phéromones de l'eudémis de la vigne en Europe
949534
Semios va enregistrer un nouveau produit de confusion sexuelle « Semios EGVM Plus » en Europe. Nous réaliserons quatre essais d'efficacité en Espagne sur l'eudémis de la vigne et nous constituerons notre dossier de données avant de le soumettre à l'agence française.
5 000 000,00 $
9 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056673
400056673
Services d'accompagnement d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance : Le projet vise à bonifier l'offre de service existante de l'Accélérateur de création d'entreprises technologiques (ACET) et du Centre de l'entrepreneurship technologique de l'ÉTS (CENTECH) et à ajouter un volet de soutien pour les entreprises en croissance afin d'augmenter le nombre de start-up, stimuler davantage leur croissance et accroître leur compétitivité sur le plan mondial.
602 500,00 $
9 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057383
400057383
Acquisition d'équipements : Le projet vise, dans le contexte de la pandémie au coronavirus, à développer de nouvelles capacités de certification des équipements de protections individuels dans le domaine médical.
5 416 667,00 $
9 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056673
400056673
Services d'accompagnement d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance : le projet vise à bonifier l'offre de service existante de l'Accélérateur de création d'entreprises technologiques (ACET) et du Centre de l'entrepreneurship technologique de l'ÉTS (CENTECH) et à ajouter un volet de soutien pour les entreprises en croissance afin d'augmenter le nombre de start-up, stimuler davantage leur croissance et accroître leur compétitivité sur le plan mondial.
482 478,00 $
9 avr. 2020
214642
214642
Mettre en œuvre le Programme de développement des collectivités dans le comté de Yarmouth
519 962,00 $
9 avr. 2020
214680
214680
Mettre en place Programme de développement des collectivités dans l’ouest de l’Î.-P.-É.
715 076,00 $
9 avr. 2020
214771
214771
Offrir Programme de développement des collectivités dans les comtés de Hants et Kings
728 542,00 $
9 avr. 2020
214642
214642
Exécuter le Programme de développement des collectivités dans le comté de Yarmouth
784 675,00 $
9 avr. 2020
214680
214680
Mettre en place Programme de développement des collectivités dans l’ouest de l’Î.-P.-É.