Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
929 459,00 $
6 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Easter Seals-YESS-Horizons Program
16627614
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
1 534 318,00 $
6 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Learning Interculturalism Through Employment (LITE) Program (2020-2023)
16637852
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
1 849 866,00 $
6 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
START Youth Employment Program
16638041
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
95 550,00 $
6 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
amjiwnaang Wheel Chair Accessibility Ramp - St. Clair River
1590227
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
49 450,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Ferments mixtes constitués de différentes souches de microorganismes
943303
Le projet du Labo - Solutions brassicoles est de développer et commercialiser des ferments mixtes à potentiel brassicole constitués de différentes souches de microorganismes actuellement indisponibles sur le marché.
50 000,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Numérisation millimétrique 3D du pied
947481
L’objectif de ce projet est de développer les technologies nécessaires à la caractérisation et à la reconnaissance d'un pied dans sa représentation tridimensionnelle à partir de séquences vidéo captées avec des plateformes mobiles en mouvement par rapport aux objets.
Il ne s’agit pas de développer un scanner 3D mais d'utiliser des paramètres tridimensionnels pour reconnaître un pied, ses mesures et ses malformations.
La solution que nous souhaitons proposer sur le marché permet d’adresser ces problèmes (et par la suite bien d’autre) en proposant une application mobile simple d’utilisation, à l’interface conviviale, ne nécessitant aucune formation spécifique et surtout aucun matériel dédié.
500 000,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement d'un instrument de préparation d'échantillon par fusion.
947619
Instrument de fusion pour la préparation d’échantillon
50 000,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle de la production de la trousse de diagnostic COVID-19
947648
Mettre à l'échelle et augmenter rapidement les capacités de production et d'assemblage de réactifs et de cartouches pour les tests de diagnostic de l'entreprise afin de répondre à la demande des clients à court terme.
48 996,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Formulation de désinfectant pour les mains et ingénierie des procédés
947655
Acenzia utilisera ses installations existantes certifiées BPF par Santé Canada et son expertise pour réaffecter le personnel et fabriquer des désinfectants liquides pour les mains afin de soutenir la lutte contre la COVID-19.
43 146,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Correspondance intercompagnies virtuelle et création d'une technologie de prévision des prix
947694
Ce projet est conçu pour aider Trip Ninja à améliorer ses produits de vol pour les agences de voyage afin de les aider à trouver le vol le moins cher, en utilisant des stratégies de recherche appelées correspondance intercompagnies virtuelle et en prévoyant des prix à des dates particulières pour aider à informer les agents des dates à choisir.