Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
41 685,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Bloxo Virtual
948590
Bloxo a été conçu comme une plate-forme destinée à aider les organisateurs de loisirs à rassembler les participants pour les aider à pratiquer une activité physique. Cela dit, dans le contexte de la pandémie de la Covid-19 et des restrictions imposées à l'activité physique, Bloxo est maintenant en train de basculer pour créer un nouveau produit - « Bloxo Virtual » - qui permettra aux instructeurs de fitness, de yoga, de danse et d'autres activités physiques de donner leurs cours virtuellement.
300 000,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Protection des renseignements personnels avec Data Lake et accélération de la recherche liée à la COVID-19
948595
Partie 1 : Cette partie vise à faire connaître les solutions existantes pour l'anonymisation des données personnelles à une plus grande échelle grâce à des flux de données continus entre les juridictions réglementaires du monde entier. Partie 2 : Cette partie permettra de concevoir une anonymisation accélérée pour le partage de données liées à la COVID-19.
110 000,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Paiement et fidélité
948711
La fidélité basée sur le paiement permet aux consommateurs de s'inscrire au programme de fidélité des commerçants sans avoir besoin d'une carte supplémentaire.
108 300,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement de la fabrication de produits de gynécologie et essais de vérification
948824
Achever le prototypage, les essais, l'analyse et la fabrication de produits gynécologiques nécessaires aux études cliniques chez les humains.
78 500,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide sur les technologies propres - Démonstration de WETT
948938
Adaptation et validation de la technologie WETT-G pour le traitement et la réutilisation des eaux grises dans les bâtiments en Amérique latine. Eau pour la lessive, les chasses d'eau, les activités de nettoyage et l'irrigation.
200 000,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Projet de compagnie d'assurance moderne - Plate-forme d'administration des polices
949039
Mise en place d'une plateforme complète d'administration des politiques pour permettre la fourniture de bout en bout de produits d'assurance commerciale dans tout le Canada. Cette plateforme permettra de proposer des devis, de conclure des contrats, de payer, d'émettre des polices et de modifier les polices à moyen terme.
32 250,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Phase d'exportation 1 de FBD
949051
La phase d'exportation 1 de FBD met l'accent sur une stratégie d'entrée à trois niveaux au Royaume-Uni qui comprend la vente directe au consommateur de films finis par le biais de ventes transactionnelles, de TVOD, de ventes numériques, ainsi que de préventes de développement de la propriété intellectuelle, à des acheteurs intermédiaires plus importants.
31 500,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Salon professionnel en Allemagne, localisation en Corée et au Japon
949060
Nous aimerions participer au salon Automatica Munich en Allemagne en décembre 2020 :
https://automatica-munich.com/en/
Nous aimerions également accroître les efforts de traduction en allemand, en coréen et en japonais.
56 250,00 $
6 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse à la COVID-19 : Programme de services aux PME à développement rapide de la clientèle
949095
Ce projet concerne la conception et la mise en œuvre d'un programme de services d'innovation virtuels et rapides pour les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes ayant des solutions de soins de santé numériques commercialisables ou presque commercialisables, capables de relever les défis auxquels sont confrontés le public, les prestataires de soins, l'industrie des technologies de la santé et le gouvernement à la suite de la crise actuelle de la COVID-19.
50 000,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Opérations optimisées pour une croissance explosive
947229
Ce projet englobe l'automatisation de toute l'offre de services de l'entreprise : • Normalisation des demandes de devis des clients • Analyse de la sélection optimale des fournisseurs en fonction du prix, de la proximité et de la disponibilité des produits • Réalisation du devis et retour au client. Afin de répondre à ces besoins, l'automatisation sera réalisée par phases. Les principales fonctions à mettre au point sont les suivantes : 1. Reconfiguration de l'architecture des données 2. Outil d'analyse des commandes 3. Algorithme de sélection des articles de commande 4. Algorithme de logistique des commandes 5. Fonctions d'édition des commandes. Cette technologie d'automatisation est nécessaire pour pouvoir faire évoluer plus rapidement l'activité.