Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

50 000,00 $

6 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations apportées au digesteur anaérobie modulaire

Numéro de l’entente :

947331

Durée : du 6 avr. 2020 au 4 déc. 2020
Description :

Un certain nombre d'améliorations de la conception et des performances d'un digesteur anaérobie modulaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Shirley, Colombie-Britannique, CA V9Z 1G3

225 000,00 $

6 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Adaptation de la nouvelle technologie des pellicules de détection de force (ForceFilm) pour les capteurs de pression des respirateurs et l'automatisation de la chaîne d'approvisionnement cruciale

Numéro de l’entente :

951619

Durée : du 6 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Forcen a conçu un « sens tactile » numérique pour le marché de la robotique chirurgicale. Ce projet permettra d'adapter cette technologie chirurgicale pour répondre aux besoins critiques de capteurs de pression des respirateurs pendant la crise de la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 3S2

0,00 $

6 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Croissance des marché des associations professionnelles

Numéro de l’entente :

947820

Durée : du 6 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Notre projet vise à offrir à davantage d'associations professionnelles une plateforme qui permet une gestion proactive et efficiente de leurs membres, tout en offrant les outils qui permettent de faire croître leur chapitre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2L1

140 000,00 $

6 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Forage profond Ultra Clean Tech

Numéro de l’entente :

948584

Durée : du 6 avr. 2020 au 26 mars 2021
Description :

Foraco Canada installera un système de bloc d'alimentation hydraulique innovant et de technologie propre avec des contrôles opérationnels informatisés dans les équipements de forage existants, et ce, afin d'améliorer les performances de forage, de réduire les coûts d'exploitation sur des trous allant jusqu'à 3 000 mètres de long et d'assurer une responsabilité environnementale de premier ordre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Bay, Ontario, CA P1A 0C7

23 250,00 $

6 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation de viande wagyu

Numéro de l’entente :

948895

Durée : du 6 avr. 2020 au 15 févr. 2021
Description :

Préparation et mise en marché, selon les normes et exigences, de différentes pièces de bœuf wagyu destinées au marché Européen et États-Uniens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Zéphirin-de-Courval, Québec, CA J0G 1V0

360 525,00 $

6 avr. 2020
Entente :

Améliorer les réponses aux condamnations injustifiées grâce à l'engagement

Numéro de l’entente :

11137068

Durée : du 6 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Au cours du projet de trois ans, Innocence Canada établira une coalition nationale d'organisations et de personnes actives pour régler le problème des condamnations injustifiées. La coalition sera dirigée par Innocence Canada en tant que secrétariat. Le projet renforcera la capacité des professionnels du droit, des établissements d'enseignement, des projets Innocence et des experts techniques à mieux répondre aux questions relatives aux condamnations injustifiées. Des outils Web seront utilisés pour relier les membres et faciliter l'échange d'informations. Le projet permettra de renforcer la capacité des intervenants qui travaillent dans le domaine de condamnations injustifiées à travers le Canada de participer à des activités de sensibilisation du public et de partage des connaissances. Le projet améliorera la qualité des ressources mises à la disposition des intervenants et favorisera la collaboration nationale sur le problème.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5B3V1

4 500,00 $

6 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020202021Q28929

Durée : du 6 avr. 2020 au 5 août 2020
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H4R2

4 500,00 $

6 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020202021Q210722

Durée : du 6 avr. 2020 au 5 août 2020
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H4R2

4 500,00 $

6 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020202021Q210738

Durée : du 6 avr. 2020 au 5 août 2020
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z1

4 500,00 $

6 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020202021Q210191

Durée : du 6 avr. 2020 au 5 août 2020
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1