Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Améliorations apportées au digesteur anaérobie modulaire
947331
Un certain nombre d'améliorations de la conception et des performances d'un digesteur anaérobie modulaire.
225 000,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Adaptation de la nouvelle technologie des pellicules de détection de force (ForceFilm) pour les capteurs de pression des respirateurs et l'automatisation de la chaîne d'approvisionnement cruciale
951619
Forcen a conçu un « sens tactile » numérique pour le marché de la robotique chirurgicale. Ce projet permettra d'adapter cette technologie chirurgicale pour répondre aux besoins critiques de capteurs de pression des respirateurs pendant la crise de la COVID-19.
0,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Croissance des marché des associations professionnelles
947820
Notre projet vise à offrir à davantage d'associations professionnelles une plateforme qui permet une gestion proactive et efficiente de leurs membres, tout en offrant les outils qui permettent de faire croître leur chapitre.
140 000,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Forage profond Ultra Clean Tech
948584
Foraco Canada installera un système de bloc d'alimentation hydraulique innovant et de technologie propre avec des contrôles opérationnels informatisés dans les équipements de forage existants, et ce, afin d'améliorer les performances de forage, de réduire les coûts d'exploitation sur des trous allant jusqu'à 3 000 mètres de long et d'assurer une responsabilité environnementale de premier ordre.
23 250,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Exportation de viande wagyu
948895
Préparation et mise en marché, selon les normes et exigences, de différentes pièces de bœuf wagyu destinées au marché Européen et États-Uniens.
360 525,00 $
6 avr. 2020
Améliorer les réponses aux condamnations injustifiées grâce à l'engagement
11137068
Au cours du projet de trois ans, Innocence Canada établira une coalition nationale d'organisations et de personnes actives pour régler le problème des condamnations injustifiées. La coalition sera dirigée par Innocence Canada en tant que secrétariat. Le projet renforcera la capacité des professionnels du droit, des établissements d'enseignement, des projets Innocence et des experts techniques à mieux répondre aux questions relatives aux condamnations injustifiées. Des outils Web seront utilisés pour relier les membres et faciliter l'échange d'informations. Le projet permettra de renforcer la capacité des intervenants qui travaillent dans le domaine de condamnations injustifiées à travers le Canada de participer à des activités de sensibilisation du public et de partage des connaissances. Le projet améliorera la qualité des ressources mises à la disposition des intervenants et favorisera la collaboration nationale sur le problème.
4 500,00 $
6 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q28929
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
6 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q210722
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
6 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q210738
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
6 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q210191
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.