Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 666,40 $
5 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-1306-NW
L’objectif du projet est d’offrir à l’employé une expérience de travail dans une ferme maraîchère certifiée biologique et la chance d’acquérir les compétences nécessaires pour gérer un jardin maraîcher biologique, de la semence au marché.
19 000,00 $
5 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-2027-ON
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire pour une ferme qui élève du bœuf et de l’agneau nourris à l’herbe ainsi que des poulets, des canards, des dindes et des porcs de pâturage, en liberté et riches en oméga-3. Le stagiaire participera à l’élevage et aux soins de tous les animaux ainsi qu’à l’entretien général de la ferme.
279 000,00 $
5 avr. 2020
organisme à but lucratif
Ashored INC.II Installement of PaymentISC_Grant
FP906-200023
Le programme a pour but de permettre aux ministères et aux organismes participants d'appuyer l'expansion des petites entreprises canadiennes grâce à des activités de R-D précommerciales en stade précoce.
143 000,00 $
5 avr. 2020
organisme à but lucratif
Ocean Legacy_II Installement of Grant Payment
FP906-200024
Le programme a pour but de permettre aux ministères et aux organismes participants d'appuyer l'expansion des petites entreprises canadiennes grâce à des activités de R-D précommerciales en stade précoce.
50 000,00 $
5 avr. 2020
organisme à but lucratif
Gestion de produits
947340
Soutien aux ressources de gestion de produits.
6 370 000,00 $
5 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de cybersécurité In-Sec-M pour les PME
948996
Le projet vise à soutenir et à accroître la position de cybersécurité des PME canadiennes innovantes de tous les secteurs d'activités qui exigent de la diligence dans leurs activités quotidiennes ainsi que lors de la mise au point, de l'intégration ou de la maintenance d'un nouveau produit ou d'une nouvelle solution. Ce projet permettra de faire intervenir l'expert en sécurité dès le début du processus d'innovation et de consolider ce dont les entreprises disposent déjà.
25 000,00 $
5 avr. 2020
organisme à but lucratif
Lecteurs de cylindres automatisés
945524
Conception de lecteurs de cylindres automatisés
4 500,00 $
5 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q210813
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 800,00 $
5 avr. 2020
Asian Heritage Month Celebrations
1326546
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
10 000,00 $
4 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1800-PR
L’objectif du projet concerne une petite ferme céréalière et une installation de nettoyage.
Le stagiaire participera au repérage des champs, à l’entretien des machines et à la préparation de la terre pour la récolte.