Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

8 400,00 $

4 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1429-ON

Durée : du 4 avr. 2020 au 7 sept. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire afin qu’il participe aux activités agricoles générales, notamment en ce qui a trait à la transformation des fruits. L’entreprise cultive des cerises, des pêches et des poires, et travaille en transformation, en vente en gros et en vente au détail.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Vineland, Ontario, CA L0R2E0

5 640,00 $

4 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1428-NW

Durée : du 4 avr. 2020 au 15 oct. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de fournir à l’employé de l’expérience de travail dans des jardins et serres, en faisant de l’entretien et diverses tâches au sein de l’exploitation agricole.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : LeDuc County, Alberta, CA T0B3M2

33 813,00 $

4 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19

Numéro de l’entente :

EOFSF-60009800

Durée : du 4 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme
Location : CARMAN, Manitoba, CA R0G0J0

14 000,00 $

4 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1706-PR

Durée : du 4 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une entreprise de fabrication de produits carnés.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Val Marie, Saskatchewan, CA S0N2T0

616 634,00 $

4 avr. 2020
Entente :

214359

Numéro de l’entente :

214359

Durée : du 4 avr. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Réaménager le quai de Bouctouche pour appuyer les activités touristiques et d’aquaculture

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Bouctouche, Nouveau-Brunswick, CA E4S 3E4

49 999 999,00 $

4 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Oxfam-Québec - Égalité en action - Coopération volontaire 2020-2027

Numéro de l’entente :

7419806 P007299001

Durée : du 4 avr. 2020 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet soutient 694 placements de volontaires et vise à améliorer le bien-être économique et/ou social des personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles en vue de contribuer aux objectifs de développement durable dans les pays ciblés. Le projet est centré sur l'égalité des genres, le renforcement du pouvoir des femmes et la création d'un environnement sûr pour une vie sans violence pour les femmes et les filles. En plus d’accroître la participation des Canadiennes et Canadiens au développement international et aux enjeux mondiaux clés en appui à l’égalité des genres, au renforcement du pouvoir des femmes et des filles ainsi qu’à la gouvernance inclusive, ce projet vise à renforcer la performance de 72 organisations de défense des droits des femmes et des organisations de la société civile œuvrant à l’égalité des genres et des droits des groupes marginalisés pour qu’elles puissent contribuer davantage à l’évolution des normes et des politiques discriminatoires pour les femmes et les filles. Le projet vise également à renforcer le pouvoir des femmes, jeunes femmes et filles en les encourageant à participer aux processus de prise de décision et à l’exercice de leurs droits.

Les activités du projet comprennent: 1) recruter et former les volontaires en égalité des genres, éthique, approches participatives, innovation, inclusion et approches de résilience pour appuyer des partenaires; 2) mettre en œuvre des fonds globaux pour appuyer des initiatives des partenaires faisant avancer l’égalité des genres; 3) mettre en œuvre des initiatives d’apprentissage par les pairs traitant de leadership féminin et d’approches d’inclusion, d’innovation et de résilience; 4) créer des espaces de dialogues par de jeunes leaders pour partager leurs réflexions et influencer des décisionnaires sur l’égalité des genres et à l’engagement des jeunes; 5) organiser des événements publics sur les inégalités mondiales et de genre pour rejoindre et engager différents publics canadiens.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3J 2Y2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Once Upon an Island: Magdalen Islands Museum Network Virtual Exhibit

Numéro de l’entente :

1328123

Durée : du 4 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Grosse-Île, Québec, CA G4T 6B5

5 000,00 $

4 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Honoring Residential School Survivors

Numéro de l’entente :

1335106

Durée : du 4 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Waterton, Alberta, CA T0K 2M0

14 000,00 $

3 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2173-ON

Durée : du 3 avr. 2020 au 28 août 2020
Description :

L'objectif du projet est d'engager un stagiaire qui participera aux travaux d’une usine de transformation alimentaire qui produit du vinaigre, des cerises au marasquin et des ingrédients de boulangerie. Le stagiaire participera à la mise en place de chaînes de production pour appuyer les opérations d’embouteillage et de conditionnement des produits alimentaires.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Kinburn, Ontario, CA K0A2H0

95 000,00 $

3 avr. 2020
Entente :

214954

Numéro de l’entente :

214954

Durée : du 3 avr. 2020 au 31 août 2020
Description :

Soutenir la création d’offres culinaires expérientielles dans l’inter-saison (printemps)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 8R8