Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134791 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion sur le marché américain

Numéro de l’entente :

947935

Durée : du 7 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Nous participerons à deux salons professionnels aux États-Unis en 2020. L'un d'entre eux est situé dans le sous-marché du Sud des États-Unis (Texas) et le second dans le sous-marché de l'Ouest des États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Concord, Ontario, CA L4K 4R8

18 750,00 $

7 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Entrée sur les marchés de l'Ouest et du Sud des États-Unis

Numéro de l’entente :

947937

Durée : du 7 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

À la suite d'une étude de marché sur les marchés ciblés, ASF prévoit de percer les marchés en établissant des centres de distribution grâce à une collaboration avec des partenaires locaux, et en mettant en œuvre le modèle commercial qui a fait ses preuves au niveau local.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 2J4

22 500,00 $

7 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de marketing

Numéro de l’entente :

948681

Durée : du 7 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Le marketing numérique peut améliorer le retour sur investissement d'une entreprise de 300 % et générer jusqu'à 2,8 fois les revenus. Lorsque nous investissons dans le marketing numérique pour l'acquisition de clients, nous augmentons nos revenus et atteignons nos objectifs de croissance, en particulier aux États-Unis : les 4 régions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Stratford, Île-du-Prince-Édouard, CA C1B 1P4

28 500,00 $

7 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Ecosystème météorologique marin participatif

Numéro de l’entente :

948687

Durée : du 7 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Notre réseau de capteurs éoliens sur les voiliers fournit des cartes des vents à plus haute résolution que toute autre source. La promotion de l'écosystème de la navigation de plaisance à l'échelle internationale stimule les ventes de nos principaux produits électroniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Glen Haven, Nouvelle-Écosse, CA B3Z 2R9

71 250,00 $

7 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation de services de création d'applications mobiles vers les États-Unis : l'Ouest, avec un accent sur les entreprises technologiques du secteur des soins de santé et les jeunes entreprises technologiques en démarrage

Numéro de l’entente :

955448

Durée : du 7 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Fortify cherche à exporter ses services de développement vers les régions de San Francisco et de Los Angeles. Nous cherchons à travailler avec des entreprises de soins de santé et de jeunes entreprises technologiques en démarrage pour les aider à numériser et à élaborer des solutions technologiques pour l'avenir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Zéphirin-de-Courval, Colombie-Britannique, CA V6B 0M9

22 500,00 $

7 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du marché américain

Numéro de l’entente :

948684

Durée : du 7 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Ganong renforcera nos ressources d'exportation et adoptera une approche de « chasseur » pour rechercher énergiquement des possibilités de contrats importants. Ces grandes possibilités de co-fabrication sont le véritable moteur de la réussite à long terme à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : St Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E3L 2X5

37 500,00 $

7 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre d'une solution de nouvelle génération pour le contrôle de l'arsenic dans les services publics

Numéro de l’entente :

949311

Durée : du 7 avr. 2020 au 15 mars 2021
Description :

FREDsense vise à évaluer et à mettre en œuvre une stratégie de mise sur le marché pour la mise en place d'un système de dépistage de l'arsenic grâce au soutien de partenariats et d'organismes engagées dans le développement du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 6J4

199 551,00 $

7 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Techniques de multiplication de plants sains de fraisiers et framboisiers

Numéro de l’entente :

ASP-131

Durée : du 7 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est à développer des techniques de multiplication de plants de fraisiers et framboisiers sains (exempts de pathogènes et ravageurs) et performants en terme de production de fruits, en se basant sur les techniques de multiplication de plants des pépiniéristes néerlandais.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science -Volet projets
Location : Saint-Jean-de-l'Île-d'Orléans, Québec, CA G0A3W0
Entente :

Programme de formation en français pour la magistrature de la Cour provinciale de l’Alberta 2020-2021

Numéro de l’entente :

10977450

Durée : du 7 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet vise à fournir un perfectionnement en français, comprenant des composantes sur la terminologie juridique de common law en français, à des juges de la Cour provinciale de l'Alberta afin d'appuyer une cour itinérante bilingue à l'intérieur de la Cour provinciale de l'Alberta. La formation renforcera la capacité des juges à présider en français des procédures pénales, des demandes de libération sous caution, des audiences de détermination de la peine, des causes relevant de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, des affaires relevant de la compétence de la Cour en matière de droit de la famille et de protection de l'enfance, des affaires civiles, des conférences préparatoires au procès dans tous les domaines et des auditions judiciaires de résolution de conflits.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K2E8
Entente :

CliquezJustice.ca, le Centre d'expertise nationale d'information juridique claire et simple em common law en français

Numéro de l’entente :

11136964

Durée : du 7 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'organisation continuera son travail sur CliquezJustice.ca, un portail Internet pancanadien d'information juridique vulgarisée visant à développer les capacités juridiques des populations francophones vivant en situation minoritaire et à les aider à devenir habilités face à un enjeu juridique. L'organisme continuera son travail de recherche, d'élaboration et d'ajout de contenus touchant plusieurs domaines du droit, d'activités de communication et de promotion, de maintien de partenariats, d'activités visant à s'assurer que le site réponde aux besoins des communautés visées et d'évaluations pour s'assurer de son impact.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P6A4