Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
207 794,00 $
3 avr. 2020
Subventions Alliance
11020202021Q1143
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
30 000,00 $
3 avr. 2020
Subventions Alliance
11020202021Q183
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
3 avr. 2020
Subventions Alliance
11020202021Q1893
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
449 349,00 $
3 avr. 2020
Subventions Alliance
11020202021Q192
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
75 000,00 $
3 avr. 2020
organisme à but lucratif
Livres audio accessible
1335456
Fonds du livre du Canada
75 000,00 $
3 avr. 2020
organisme à but lucratif
Livres audio accessibles
1335457
Fonds du livre du Canada
72 612,00 $
3 avr. 2020
organisme à but lucratif
Livres audio accessibles
1335458
Fonds du livre du Canada
102 384,00 $
2 avr. 2020
gouvernement
Pratiques alternatives de défrichement des terres agricoles pour les territoires afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de construire des sols nordiques
RCP-009
L’objectif de ce projet est de tester des pratiques alternatives de défrichement des terres agricoles pour les territoires afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de construire des sols nordiques. Le projet vise à fournir des preuves à l'appui d'un changement au Yukon et à fournir une orientation sur le défrichement des terres pour le secteur agricole en développement dans les Territoires du Nord-Ouest.
2 500,00 $
2 avr. 2020
autre
Expérience de travail
YESP2021-2447-ON
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui aidera l’exploitation agricole à emballer des piments de spécialité. Le stagiaire participera aux activités de production en entrepôt afin d’emballer les produits et de les entreposer en lieu réfrigéré.
161 357,00 $
2 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Création de systèmes de production en serre efficaces sur le plan énergétique et fonctionnant toute l’année
ASP-120
L’objectif de ce projet est de créer un système complet et intégré de contrôle de l’énergie et du climat et de l’offrir aux producteurs afin qu’ils puissent améliorer l’efficacité énergétique et la qualité des fruits et légumes, mettre fin à la pollution lumineuse alors que le secteur passe à la production en serre toute l’année et préparer efficacement le développement futur du secteur.