Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

1 378 974,00 $

2 avr. 2020
Entente :

214615

Numéro de l’entente :

214615

Durée : du 2 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Offrir aide financière et conseils professionnels aux PME et aux entreprises sociales

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Bouctouche, Nouveau-Brunswick, CA E4S 3L7

1 707 160,00 $

2 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

214615

Numéro de l’entente :

214615

Durée : du 2 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Offrir aide financière et conseils professionnels aux PME et aux entreprises sociales

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Bouctouche, Nouveau-Brunswick, CA E4S 3L7

820 000,00 $

2 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Establishing a Sustained National Approach: An Atlantic Regional Association for the Canadian Integrated Ocean Observing System

Numéro de l’entente :

FP934-20002

Durée : du 2 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : (a) Sciences des pêches et de l'aquaculture; (b) Sciences des écosystèmes; (c) Océanographie et modélisation; (d) Sciences des eaux douces.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

16 997 583,00 $

2 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Youth Challenge International - Coopération volontaire 2020-2027

Numéro de l’entente :

7419584 P007291001

Durée : du 2 avr. 2020 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet soutient 310 placements de volontaires, et vise à améliorer le bien-être économique et/ou social des personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles, dans les pays en développement, en vue de contribuer aux objectifs de développement durable.

En plus d'accroître la participation des Canadiennes et des Canadiens au développement international et aux grands enjeux mondiaux, ce projet vise à améliorer le rendement des partenaires des pays en développement afin d'offrir des initiatives de développement plus inclusives, novatrices et durables sur le plan environnemental qui font progresser l'égalité des genres. Le projet répond aux besoins identifiés par les jeunes femmes dans les pays du projet et est conçu pour encourager et créer des solutions innovantes pour une économie plus équitable et prospère. Le projet vise à permettre aux petites et moyennes entreprises d'avoir un impact social durable, tout en créant des bénéfices pour les propriétaires de l'entreprise. Le projet cible également une population particulièrement marginalisée, notamment les jeunes femmes, et, grâce à la collaboration avec des partenaires locaux, catalyse un écosystème d'innovation sociale et permet aux femmes entrepreneures sociales, jeunes ou déjà établies, d'accéder à des services de formation et de développement d'entreprises, qui visent à leur permettre de créer des entreprises ayant un impact social.

Les activités du projet comprennent : 1) le recrutement et la formation de volontaires canadiens qualifiés; 2) l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des plans de durabilité des partenaires en mettant l'accent sur des initiatives de développement inclusives, novatrices et durables sur le plan environnemental; 3) la fourniture d'une assistance technique aux organisations partenaires pour soutenir le démarrage et la croissance des entreprises sociales des jeunes femmes, et pour créer et mesurer l'impact social et environnemental de leurs activités commerciales; 4) renforcer les compétences des jeunes femmes dans la préparation d'une idée d'entreprise à lancer en utilisant des outils de meilleures pratiques adaptés aux besoins des jeunes innovateurs sociaux; 5) établir le Fonds catalyseur HerStart pour donner accès au capital aux entreprises sociales des jeunes femmes; 6) mettre en œuvre des activités de sensibilisation axées sur les problèmes mondiaux par des volontaires canadiens afin d'accroître la sensibilisation des Canadiens.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2B7

37 454 375,00 $

2 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Carrefour international Canada - Coopération volontaire 2020-2027

Numéro de l’entente :

7419823 P007307001

Durée : du 2 avr. 2020 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet soutient 770 placements de volontaires et vise à améliorer le bien-être économique et social des personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles en vue de contribuer aux objectifs de développement durable dans les pays ciblés.

En plus d'accroître la participation des Canadiennes et des Canadiens au développement international, en particulier en ce qui concerne l'égalité des genres, la croissance économique et la gouvernance inclusive, le projet vise également à renforcer les capacités de plus de 60 organisations locales de la société civile et partenaires gouvernementaux, dont 72 % sont des organisations de défense des droits des femmes, afin d'offrir des programmes plus solides dans les secteurs suivants : droits des femmes, accès à la justice, réduction de la violence sexiste et autonomisation et leadership économiques.

Les activités du projet comprennent : 1) élaborer des plans et des initiatives de renforcement des capacités organisationnelles sur l'inclusion sociale des femmes, les droits de la personne et la durabilité environnementale pour les partenaires; 2) organiser des campagnes pancanadiennes de sensibilisation et des activités de partage des connaissances axées sur les droits des femmes, l'accès à la justice, la violence faite aux femmes, le leadership et la justice économique et environnementale; 3) créer des fonds thématiques spéciaux pour promouvoir l'égalité des genres, le renforcement du pouvoir économique, les droits humains, la viabilité environnementale et l'innovation; 4) former les volontaires de retour au pays pour qu'ils continuent d'être des champions de l'égalité des genres et de faire progresser les droits des femmes après leur placement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2P2

225 000,00 $

2 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

INITIATIVE SUR LES EFFETS CUMULATIFS TERRESTRES DE LA PREMIÈRE NATION DE POPKUM

Numéro de l’entente :

TCEICF-015

Durée : du 2 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : POPKUM, Colombie-Britannique, CA V0X 1X0

225 000,00 $

2 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

INITIATIVE SUR LES EFFETS CUMULATIFS TERRESTRES DE LA PREMIÈRE NATION DE POPKUM

Numéro de l’entente :

TCEICF-015

Durée : du 2 avr. 2020 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : POPKUM, Colombie-Britannique, CA V0X 1X0

225 000,00 $

2 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

INITIATIVE SUR LES EFFETS CUMULATIFS TERRESTRES DE LA NATION TSLEIL-WAUTUTH

Numéro de l’entente :

TCEICF-016

Durée : du 2 avr. 2020 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7H 2V6

27 597,00 $

2 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Offrir un financement des capacités pour faciliter la participation des Autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance (CACS) pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain (ARTM)

Numéro de l’entente :

GC-129416S

Durée : du 2 avr. 2020 au 31 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : DUNCAN, Colombie-Britannique, CA V9L 5J1

152 195,00 $

2 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Camps de travail : Élaboration d'un programme de surveillance communautaire des facteurs socioéconomiques

Numéro de l’entente :

GC-129757S

Durée : du 2 avr. 2020 au 31 juil. 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : MERRIT, Colombie-Britannique, CA V1K 0A7